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96 résultats pour « Magnac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbcde0ebe408da9fd47

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

], succombant, sera condamné aux dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire, en application de l’article 696 du Code de procédure civile, dépens dont distraction au profit de Me Fabienne MAGNA

Source officielle

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TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92eaede0ebe408daa3583

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/582 AFFAIRE : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NW3 Copie à : Me Jordan DARTIER Copie exécutoire à : Me Fabienne MAGNA

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d82112cdc6046d47b21b15

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sa fille ajoute aider sa mère à payer son loyer et ses charges, être manager de vente et percevoir environ 1.600 euros de salaire mensuel.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Y] [M],plomberie, confié à la SARL DLA BATIMENT, assurée auprès de la SA LLOYD’S CANOPIUS MANAGEMENT AGENCY,métallerie, confié à la SARL TECHNIQUE METAL REUNION, assurée auprès de la SMABTP,menuiserie

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0f6d78cdc6046d477dc11b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [I], domicilié audit siège C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ Management

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec35cdc6046d47ae26d3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, Me Joseph MAGNAN

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ecddcdc6046d4705f908

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SCOP LE PATRIARCHE représentée par son Syndic en exercice la société ORKAN MANAGEMENT SAS inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 807 396 858 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e5cdc6046d477095ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 419 638 622 et dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Guillemette MAGNAN

Source officielle
TJ

J.E.X

68e7a4ca033cf481c39a248b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. : Jex N° RG 25/05789 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FO3 DEMANDERESSE Mme [D] [X] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Maître Amandine MAGNAT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
TJ

JLD

6a15eb7ccdc6046d4705dff6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

26/03970 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHP4 Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2026, Devant Nous, Guy MAGNIER

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b4ecdc6046d477c58ad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] et la société Point Fort Conseil ont assigné l’association Groupes d’Entrainement et de Réflexion au Management des Entreprises (GERME) devant le tribunal judiciaire de Rennes, aux fins de paiement

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b11acdc6046d474a3cc6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

réparations locatives, il conteste l’ensemble des constatations, précisant que certains éléments étaient d’ores et déjà dégradés lors de la prise à bail du logement, hormis la dégradation de la clé magnétique

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12b01cdc6046d47e4e155

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

KYANEOS PIERRE, prise en la personne de son représentant légal la société KYANEOS ASSET MANAGEMENT, elle-même représentée par son Présiedent Monsieur [R] [O] C/ [Z] [I] Expédition revêtue

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TJ

PS ctx technique

69d7fc69cdc6046d47af4841

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Madame [O] [A], qui exerçait une activité dans le conseil en marketing, en développement et en management, a été placée en arrêt de travail

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TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3562cdc6046d475dd92b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] [Y] [N] [U] ont conclu une convention d'inscription à un programme de formation à un "MBA Management" dont le prix, 7 400 € HT, était stipulé payable à concurrence : de 3 216,67 € HT, par le compte

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TJ

Référés Cabinet 3

68e0157e74e929a9d8fa4344

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ATELIER PEREZ PRADO, dont le siège social est sis [Adresse 22], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6965840ecdc6046d4714246a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Direction des Affaires Juridiques - [Adresse 9] Direction du Droit [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Maître Fabienne MAGNA

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

6975d33dcdc6046d47a40949

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ELADEM 3 [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Gaëlle MAGNAN de la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, avocats au barreau de la DROME, avocat postulant et Maître Sophie PRESTAIL, de la SELARL DEJEAN

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TJ

Surendettement

6a0e2986cdc6046d475ccf90

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a indiqué que son épouse ne travaille pas et perçoit le chômage pour environ 1.200,00 euros par mois ; avant elle était manager mais a des problèmes de santé (Borderline) et prend des anti dépresseur

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TJ

Référés Cabinet 4

672134a1d174fb458d869bf2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

EUROMAF, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance

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