CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Hospitalisation d'office
69dd3c6ecdc6046d471f5076
10 avril 2026
J’habite avec mon père, il est atteint de scatophilie, lui est atteint de coprophagie, il mange ses excréments tous les jours, je l’ai appris le 31 mars, j’étais choqué s’apprendre ça, il fait parti d’
Juge des libertés
66fc3c962416523b9959a986
1 octobre 2024
C’est uniquement pour manger que je vol. L’endroit ou je suis il n’y a pas d’association.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a19d82acdc6046d47684b09
26 mai 2026
C’est principalement sa fille qui prépare à manger. Elle indique qu’à un moment donné elle a eu des difficultés de déglutition aux solides et aux liquides mais que maintenant cela va mieux.
PPP Contentieux général
68b1ec126dfb822279451504
7 avril 2025
déclarent qu'elles s'engagent à respecter les termes de l'accord suivant : - Mr [T] [N] propose une intervention pour régler définitivement les xations des moteurs concernant salle de bain , salle à manger
JCP - CIVIL2
69dd40ddcdc6046d471f9f19
7 avril 2026
En l’espèce, l’état des lieux contradictoire d’entrée en date du 21 mai 2021 mentionne : Présence d’un sommier et d’un matelas en bon état dans la chambre du rez-de-chausséePrésence d’une table à manger
2ème Chambre
68e56e440e2901d10fa49d99
7 octobre 2025
représentée par Me Agnès DARMAIS, avocat au barreau de CASTRES DÉFENDEUR Monsieur [U] [P] [J] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] (TARN) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laurence MANGIN
Référé président
67082a4089f19e8c50fa4179
10 octobre 2024
découvert l'existence de nouveaux désordres durant les opérations d’expertise tenant au non-respect de la réglementation thermique RT 2012 et à un défaut de fermeture de la baie vitrée de la salle à manger
4ème chambre 2ème section
6866cb3ed33109fd079aca48
3 juillet 2025
MANGIN LAROSE AVOCATS ASSOCIES - #C1622 DÉFENDERESSE S.A. CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, anciennement dénommée CMCIC LEASE AVOCAT DéFENDERESSE représentée par Me Jacques TORIEL de la S.C.P.
18° chambre 2ème section
686579bf72b7e1b6bf1d7c17
2 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Roland ERIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2064 Nous, Sabine FORESTIER, juge de la mise état, assistée de Paulin MAGIS
4ème chambre civile
68f15fe688dcb0e97e91f237
6 octobre 2025
Juillet 2025, N° Portalis DBYH-W-B7E-J2AC JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Martine MANGIN
Référés civils
6965600acdc6046d47114af8
12 janvier 2026
° Portalis DB2H-W-B7J-3JWH AFFAIRE : Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [S] [M] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER
JCP
67fd5075e85d0474bddb3ee6
En ce qui concerne les portes, le procès-verbal relève la présence de traces de griffe noire sur la porte de l’entrée, de traces noires sur la porte d’accès sous l’escalier au niveau de la salle à manger
8ème chambre 3ème section
65849137e41137cbf9fc8551
15 décembre 2023
et leur salon, pour un montant total de 27 506,38 euros TTC (12 804,00 euros TTC pour les seuls travaux concernant la salle à manger).
Quatrième Chambre
65a196ad0ddb77892696302f
12 janvier 2024
Elle se plaint d'un dénivelé de 12 cm dans la salle à manger, d'une irrégularité de la température de l'eau, de l’absence de finitions de peinture et de plinthes, de poignées de portes cassées et d'un
J.L.D.
6626ab0b1329eb3db7c27c9d
21 avril 2024
Je n’avais pas mangé. Au centre de rétention administrative et on m’a donné à manger mais je n’ai pas mangé. Cette rougeur c’est la police qui m’a tapé au niveau de l’oeil.
Juge Libertés Détention
69d98ec8cdc6046d47d359c9
une attestation d hébergement La personne étrangère déclare : j ai une responsabilité, je travaille pour la femme, pour ma famille, ma femme a la pression, personne va l'aider, personne lui amène à manger
JLD
6a0f6262cdc6046d477cd5ce
21 mai 2026
A l'audience, Monsieur [L] [C] précise avoir été hostapilisé car il ne mangeait plus ; il dit ne souhaiter manger qu’en collectivité.
JEX cab 6
658b28602c4a0d96dcda4f55
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NGZ N° MINUTE : CE à Me BRACKA CCC à Me DU MANOIR DE JUAYE CCC aux parties
6a10b4bacdc6046d479c605a
22 mai 2026
représentée par Me Valérie ALBOUY LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Et Monsieur [G] [Y] [U] [Q] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 1] (TARN) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence MANGIN
69600614cdc6046d47aad835
7 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Elisette ALVES, Vice-présidente, assistées de Vanessa ALCINDOR, Greffière, lors des débats et de Paulin MAGIS
Page 3 sur 48
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.