N° RG 22/00514 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LG5D PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00025 N° RG 22/00514 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LG5D Copie : - aux parties en LRAR Mme [R] [B] (CCC) [7]

L’assurée porte les enfants de manière répétée tout au long de la journée et souvent dans des postures contraignantes.

__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA5K TRIBUNAL JUDICIAIRE

Par lettre reçue au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Paris, le 1er juillet 2020, faute d'avoir reçu une décision de la [7] saisie le 30 janvier 2020 avec accusé de réception notifié le 5

Par une requête du 13 novembre 2024, Madame [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse, en estimant ne pas être guérie.

[U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux d'un recours contre cette décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : Me RAISON, CHAPEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01995

N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMR2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00468 N° RG 25/00345 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMR2 Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.

N° RG 24/00659 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYYL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00048 N° RG 24/00659 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYYL Copie : - aux parties en LRAR [7] (CCC + FE) Mme [H]

Le 8 janvier 2021, Monsieur [I] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ayant concouru à la survenance de cet accident.

Minute n° : 24/00518 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJAL Affaire : [J]-CPAM D’[Localité 8] ET [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT

Le 30 mars 2016, la CPAM DE SEINE SAINT DENIS a informé l'employeur de la nécessité de transmettre le dossier du salarié au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) en raison

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun

En l’absence de réponse de la commission, par requête réceptionnée le 27 juin 2023 au pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse, la société ENTREPRISE J.

Conformément aux dispositions de l’article 82-1 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Pôle Social, s’est déclaré incompétent au profit de la 11ème chambre civile le 29 avril 2025.

Après enquête médico-administrative, la CPAM a orienté le dossier vers la saisine d’un CRRMP en raison d’une durée d’exposition insuffisante.

[R] a pris à l’aide d’un transpalette manuel une palette qui se trouvait à l’intérieur d’un camion pour la décharger ; selon l’entreprise utilisatrice, durant la manœuvre sur le hayon du camion, la palette

N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU55 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00082 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU55 Copie : - aux parties en LRAR URSSAF d’Alsace (CCC +

SMA SA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS SDC OXYGENE ILOT B3 NORD rep par son syndic la société PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION [Adresse 3] [Localité

DEMANDERESSES: SDC LES EVRETTES rep par son syndic la société PROACT’IMM CITYA PATRIMOINE GESTION [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS S.A.