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4 071 résultats pour « Marc MESSAGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb3ed33109fd079aca78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CABINET JEANDIN IMMOBILIER AVOCATS DÉFENDERESSES représenté par Me Marc HOFFMANN NABOT - #C1364 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] (CPAM DE [Localité 3]) représentée par Me Stéphane FERTIER

Source officielle

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TJ

TPX VER JCP FOND

681a58ee5eb387f553b9b946

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marc-Antoine PEREZ de la SELARL PEREZ-MESSAGER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS , représenté(e) par Me , avocat du barreau de

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1c1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dans le cadre de l'instance en paiement du solde du marché.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174ca6cdc6046d4726ef5f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Mme [L] [P] (Audiencière), muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d9a9d5adc260622299

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

66fee53c172da17169ea209b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Valérie SCHMIERER-LEBRUN, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 164 ASSIGNATION EN DATE DU : 24 Octobre 2019 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Mélanie MILLOCHAU Greffier : Monsieur Marc

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

68e0412b74e929a9d8fd3de1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

69603110cdc6046d47adcd3d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 08/01/2026 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

6866f70bd33109fd079b8572

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e1f05edb385fb2d9a0

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Me Delphine DEJOUE, Me Marc-olivier HUCHET [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6973e2bdcdc6046d477c365b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 5] (34) DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68ded4236af9fd1f8095d48a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

et a tenté de le contacter téléphoniquement notamment: - le 13 septembre 2025, en lui envoyant les messages suivants : “ chéri.

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d94f75cdc6046d47ce8c61

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [W] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marc OLIVIER-MARTIN - #J0152 DEFENDEURS M. [T] [C] [I] [Y] M.

Source officielle
TJ

JAF

68ff2e717e08341cb4977417

T. Judiciaire

22 octobre 2025

22 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [N] [F] et Monsieur [X] [L], tous deux de nationalité française se sont mariés le 21 juillet 2000 à RABAT (MAROC) sans contrat de mariage préalable; Sont nés de cette union :

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b7f8e6858823c56e0cb965

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

représenté par son syndic la Régie COGESTRIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Nous, Marc-Emmanuel

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TJ

Chambre 01

67816f4e6d34da2cbdcd9237

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[T] [O] comme une messagerie professionnelle.  

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TJ

Chambre JAF

6980eaa7cdc6046d47a6ccd4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le [Date mariage 5] 2005 à [Localité 8] (48) DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

67f6c06ca9d5adc260620895

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

6] représentée par Me Anne-christine LUBERT-GUIN de la SCP LGC, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 245 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Marion RICHARD Greffier : Monsieur Marc

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

65a196ac0ddb778926963007

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDEUR : Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 16] (MADAGASCAR[Localité 1] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Marc

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TJ

Cabinet JAF 1

68e0411374e929a9d8fd35fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

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