l’exécution provisoire ; Au soutien de ses prétentions, la société ETANCH’ROOF explique avoir conclu avec la société civile de construction vente VILLA ARTE (ci-après dénommée la SCCV VILLA ARTE) un marché

négociées dans le cadre du marché de travaux [...] une régularisation de ces situations a dû être effectuée”.

ALDI MARCHE S.C.I.

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H] [T] épouse [K] née le 16 Janvier 1972 à BOURG EN BRESSE (01000) de nationalité Française 80 rue de la mare

ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Par un autre acte sous seing privé du même jour, la SCI DU 2 RUE SAINT MARC, régulièrement représentée par Monsieur [P] [O], a conclu un contrat de cautionnement Visale avec la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES

FUDYM-GOUBET - 2688 Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS) - 586 + Copie à médiateur ORDONNANCE Le 12 janvier 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le 08 Mars

RESIDENCE [Etablissement 1] Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL CHROME AVOCATS - 322 Me Jean-marc

EXPOSE DU LITIGE : Suivant marché du 25 mars 2021, la SCCV LE CLOS DES FIGUIERS a confié des travaux aux sociétés RHONE ALPES CONSTRUCTION (RAC) et RHONE ALPES MATERIAUX (RAM), qui font partie du même

’industrie de [Localité 4] sous le numéro 56 S 0336 prise en la personne de Monsieur [W] [E] administrateur délégué, Directeur général domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Jean-marc

La SCCV VILLA DES CHENES produit en outre l’ordre de service établi le même jour, également revêtu des signatures des parties, et rappelant le montant susvisé du marché.

[Date naissance 2] 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de LYON et par Maître Stéphane CHOISEZ de

[D] [J] et [W] [T] ont conclu le 17 mai 2018 un marché relatif à la réalisation d’une terrasse suivant des critères de qualité et un écartement défini contractuellement.

] [V] épouse [E] née le 19 Mars 1956 de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX ET : S.E.L.A.S.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente Thomas CIGNONI, Vice-président qui en ont délibéré.

Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/02418 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDHL Cabinet JAF nø4 [I] C / [R] [M] Maître Ludovic VIAL

PAPART, vice-président Clément DELSOL, juge assisté de Catherine DEHIER, greffier, DÉBATS A l’audience du 30 janvier 2024 tenue en audience publique devant Marie PAPART, juge rapporteur, qui, sans

Il ressort des conclusions expertales qu’au 29 mars 2019, la façade sur rue de la villa, située à 200 mètres de l’océan, présentait des altérations importantes au niveau des joints et des pierres à certains

MMA IARD SA Prise en sa qualité d’assureur de la Société TNC 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES

[M] [Adresse 3] [Localité 6] Placée sous curatelle de l’UDAF de la Manche Représentée par Maître Barbara CANLORBE de la SELARL HEUTY LORREYTE LONNÉ CANLORBE VIAL, avocats au barreau de DAX DÉFENDEUR