[Z] à lui payer la somme de 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation de M.

[M] a donné à bail le 10 mars 2025 à Madame [O] [U] un logement à usage d'habitation situé Résidence Marcel Baudin Bât J 20 rue Marcel Baudin à Port Saint Louis du Rhône (13230), moyennant un loyer mensuel

Il convient enfin de fixer le montant définitif de la créance de de la CPAM de Pau-Pyrénées à ladite somme et de faire droit à la demande.

[F] à payer à la société ACSF la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum la société MEGE et M.

Il convient d’allouer à [Y] [B] la somme de 5 700 €.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03000 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNH NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA

proportion de leurs droits:maison à usage d’habitation BRUGES (Gironde) 11 rue Colonel Rozanoff, cadastrée sous les références C n°2309 pour une contenance de 7a73cafixer la mise à prix du bien à la somme

de 15 000 euros au titre du préjudice de jouissance subi par le syndicat des copropriétaires à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la SCI SANTO et la SARL VANUTU in solidum à lui payer la somme

- fixer l’éventuel préjudice de Monsieur [K] [H] et Madame [D] [T] épouse [H] à la somme de 4.497,50 euros.

[J] [R] [N], aux droits desquels se trouve la société Paraix, ont donné à bail à la société Saint Denis Etienne Marcel, aux droits de laquelle est venue la société Le Byzantin, puis la Caisse Régionale

POITIERS substitué par Me Adeline SABOURET avocate au barreau de POITIERS DÉFENDEUR Monsieur [M] [V] demeurant [Adresse 2] non constitué PRÉSIDENT : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03001 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNK NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/03002 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNL NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/02998 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNA NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA