Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL

FONCIERE DES ARTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : E.U.R.L. JACK SARL [Adresse 1] [Localité 4] non comparante M.

en date du 12 décembre 2025, la présidente du tribunal judiciaire de THIONVILLE a attribué le contentieux objet de la présente procédure à la chambre civile de la juridiction située sur le site Quai Marchal

RG - N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKU4 Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

dudit Code, - condamner la requise au paiement de la somme de 5 700 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, en tenant compte des frais de gestion du dossier par la SCP Yves MARCHAL

[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/00900 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E7DD Cabinet JAF nø4 [F] C / [S] Me Gaëlle MARCHAL

JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

MINUTE N° RG - N° RG 24/00483 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSQU la SCP AARPI MB AVOCATS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Novembre 2021 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Natacha MARCHAL

[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/03283 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E4PN Cabinet JAF nø4 [Y] C / [O] Me Gaëlle MARCHAL

01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Collège employeur du régime général Jean-Marie MARCHAL

3] non comparant Madame [P] [Z] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION de la JURIDICTION : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

RG - N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZSM formule exécutoire à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Philippe MARCHAL

OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Jean-[Localité 5] MARCHAL

DU 01 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Jean-Marie MARCHAL

[U] [T] [L] [G] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [A] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL

OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Jean-[Localité 6] MARCHAL

JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL, Collège employeur du régime général Jean-[Localité 3] MARCHAL