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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
668c32e1894f7f4d2e0bbd5a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2022 reçu au greffe le 24 Mars 2022.
Source officielleJuge de l'Execution
679bf8fe43b3d977d8cd2b70
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 6 mars 2020, la société Les 4 Saisons du Sud a formé opposition à cette décision.
Source officielleCh 9 (référés)
67eeea4ab848dd6814c63a8b
2 avril 2025
2 avril 2025
1969 à [Localité 6] (NORD) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau D’AMIENS Madame [N] [S] [R] [T] épouse [W] née le
Source officielleRéférés
695d744375782d5f06016813
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MAAF ASSURANCES - en qualité d’assueur de la SARL MAIA - [Adresse 24] [Localité 13] S.A.R.L.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088fcf40727a0043a354
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 12 mars 2024, le juge de la mise en état a prononcé la jonction entre les deux procédures.
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
67fea26c7a459da3dcdea2b8
10 avril 2025
10 avril 2025
[K] [S] et la MAPA ne contestent pas ce poste de préjudice, ni en son principe, ni en son montant.
Source officielleChambre 6/Section 4
65a5809b919da7c4f17596a6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BAT ISOL Représentant : Me Elodie MADAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0469 C/ S.C.I.
Source officielle18° chambre 2ème section
6686e89ae74459e0c7ed2683
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DIÉTÉTIQUE MALAR et à Monsieur [K], [G] [L] ; Vu l'ordonnance de clôture de la mise en état du 06 septembre 2023 ; Vu les conclusions adressées par le conseil du demandeur le 15 mai 2024 sollicitant
Source officielle1ère Chambre Civile
686843644965b5d9df32787d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ----
Source officielle1ère Chambre A
69d0440dcdc6046d4709a39d
3 avril 2026
3 avril 2026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FACCENDINI 1 EXP Me MAZZA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT
Source officielleRéférés Comm. Cab. 1
6722b26b3f64f312698d3ec3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elle précise que la société a expédié la convocation le 1er mars 2024, que monsieur [S] l’a réceptionnée dès le 04 mars, et que la réception par madame [D] le 11 mars semble indiquer une stratégie délibérée
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
697bde8fcdc6046d472ce58a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] a acquis auprès de la SAS MASA un véhicule qui présente une avarie. M. [R] [Z] a assigné la SAS MASA par acte de commissaire de justice en date du 14/10/25.
Source officielleCtx Protection Sociale
6a20a28acdc6046d47012dc4
26 mai 2026
26 mai 2026
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3DH Minute N° 26/00441 JUGEMENT du 26 MAI
Source officielle1ère Chambre Civile
67f590e7bbf04ef7857c2d9a
8 avril 2025
8 avril 2025
La durée de la promesse expirait le 4 mars 2022 à 16 heures.
Source officielleJEX
67f03b8f02fc178212f83d10
4 avril 2025
4 avril 2025
C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00286 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDM Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : à : Me DONGMO GUIMFAK à : la SCP DELARUE VARELA MARRAS
Source officielleJuge Libertés Détention
69d4227bcdc6046d4756ac3d
4 avril 2026
4 avril 2026
ORDONNANCE DU 04 Avril 2026 SUR LA DEMANDE [B] TROISIEME PROLONGATION [B] RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Marie-Julie
Source officielle1ère Chambre Civile
677da4f9b032d83cfd3ed544
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Suivant devis du 4 mars 2021, la SCI [Adresse 3] a chargé la SAS votre intérieur sur mesure de procéder à l’aménagement de son bureau pour un prix de 12.100 euros TTC.
Source officielleService des référés
662a9fc0c8a1343b8cd6241e
23 avril 2024
23 avril 2024
MAYA CONSTRUCTION DURABLE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée
Source officielle6ème chambre 2ème section
65c3d9c0c432ce7d11a6fc78
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS - #A0565 DEFENDERESSE S.C.
Source officielleService des référés
65c3da28c432ce7d11a7069f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS - #C0168 La Société ATELIER DES COMPAGNONS [Adresse 3] [Localité 61] et encore [Adresse 20] [Localité 64] La S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 3 sur 17