TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [F] [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MERTENS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

du 22 mars 2021 comme acquise au 15 juillet 2022.

Par acte de commissaire de justice du 19 mai 2025, la SCI Anthemis a fait assigner M.

ETOILE DES NEIGES B demeurant SARL MERLETTE RESIDENCES - Etoile des Neiges - 05170 ORCIERES-MERLETTE représentée par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : S.C.I. 2KG

Elle a déposé un dossier de surendettement le 1er mai 2023, lequel a été déclaré recevable. Il est préconisé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

CHAUFFEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [H] [K] né le 26 Mars 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité

MICHAEL LEFEVRE [Adresse 12] [Localité 15] représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de Dijon, S.A.S.U.

L’audience prévue par les dispositions de l’article R.311-20 du code de l’expropriation a été tenue le 20 avril 2026 dans une salle de la mairie de [Localité 1].

Messieurs [Y] et [J] [C] la somme de 20 000 euros au titre du préjudice subi, CONDAMNER solidairement Monsieur [X] [L], Messieurs [N] et [I] [A] et la société ALECLAIR ÉLECTRICITÉ à payer à Messieurs

2026, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 11 mai 2026 prorogé au 26 Mai 2026 pour être rendue par mise à disposition au greffe.

du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Maryline BRAIBANT, vice-présidente

Une suture microchirurgicale a été réalisée pour réparation de la section oblique du nerf médian.

Le taux de séparation médian du secteur est défini par arrêté.

L'expert relève une augmentation de 62,52% des prix médians des appartements vendus dans le [Localité 2] entre 2010 et 2019, supérieure à la hausse des prix médians parisiens qui s'est établie sur la même

[C] mal fondé en ses demandes, fins et conclusions, - l’en débouter, - condamner M.

AR le : 1 expédition délivrée à Me LADJOUZI par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/10980 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQJQ2 N° MINUTE : Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 15 Mai

L’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026. DÉCISION: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile, en premier ressort.

Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHFP [D] [S], [Z] [S] C/ [F] [L] - Expéditions délivrées à Me Merlène LABADIE - FE délivrée