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492 résultats pour « Marie-Céline DEVINNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 3

68e034e074e929a9d8fc810b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01695 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJ7T [B] [E] C/ [P] [M] épouse [E] ------------------------------------- Maître [H] [T] Maître Célia

Source officielle

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eabde0ebe408daa34cb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 26 mars 2025.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92ea1de0ebe408daa321d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [P] [M] produit un décompte indiquant qu’au 05 mai 2025, Madame [S] [H] lui devait, déduction faite des frais de poursuite, la somme de 3.470,79 euros (mensualité de mai 2025 comprise).

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9563bcdc6046d47ceff01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00266 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNOO 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Olivier GEOFFROY, Me Aurélie GRENARD, Me Manuella HARDY-SALLÉ -

Source officielle
TJ

JAF

6a0cd572cdc6046d473cdda6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02542 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2BE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 Mai 2026 ○○○○○○○○○

Source officielle
TJ

Service des référés

678037959c3ba90f51dc6558

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées, Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696555e5cdc6046d4710a0f3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MONTPELLIER DÉFENDEUR : Monsieur [T] [B] né le 08 Août 1964 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

677efc5fb01eea4cf01acafd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [O] [F] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Céline

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

67f418bb4e0040aa3735d358

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 11] (Libye) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56591bbf04ef7857ba22e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b273fd6229a4e58a2376

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FRANCOIS QUECQ D’HENRIPRET, MARC SENECHAL, VALERIE AMEGNIGAN -MELARD, AMBROISE BOSQUILLON DE JENLIS, CELIA GLEIZE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 6] représentée par

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a684fd9324999a647add93

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Notification le : Copie exécutoire délivrée à [F] [L] et à S.A.R.L. [8], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL CÉLINE

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f87cdc6046d47711a7d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [W] [T] [I] [S] née le 07 Décembre 2000 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56595bbf04ef7857ba292

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier. DEMANDERESSES La S.A.S.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a1742a1cdc6046d47263cff

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [C] 3 bis avenue du Général Leclerc Batiment Vénus 76250 DEVILLE-LES-ROUEN comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie LECUIROT GREFFIÈRE

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0319a7f19a78307b63

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière.

Source officielle
TJ

Service des référés

66883a10342d338c20d31627

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

2024, tenue publiquement, présidée par Marie PAPART, Vice-présidente, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffière, après avoir entendu les parties comparantes

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

67f418be4e0040aa3735d38b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame [J] [K] [N] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] (54) de nationalité française ET DE Monsieur [G] [X] [I] [C] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] de nationalité française Mariés

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696555edcdc6046d4710a161

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le bail ayant pris effet le 15 mai 2017 contient une clause résolutoire (article 2.12) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 27 mai 2025, pour la somme en principal de 2064

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a20bb2f8a66ca64040

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la requête de : Monsieur [J] [P] [Adresse 6] [Localité 14] Rep/assistant : Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE Madame [Z] [K] [G] épouse [P] [Adresse 5] [Localité 14] Rep/assistant : Me Céline

Source officielle