INTRUM CORPORATE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, substituée par Me François CHAMPIGNEULLE

AMAYA 24 dont le siège social est [Adresse 7] représentée Maître Marie-josèphe LAURENT de la SPE IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES , avocats au barreau de LYON SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 16/11175 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QXCI Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Josèphe

eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 05 Octobre 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marie-josèphe

délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 14 Mai

coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 605 520 071, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Marie-josèphe

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZPN AFFAIRE : S.A.R.L. [L] [K] C/ S.A.S.

. : 54G AFFAIRE : Association LA CONGREGATION DES SOEURS SAINT-JOSEPH-DE-L’APPAR ITION, Association L’OGEC COLLEGE ET LYCEE SAINT JOSEPH / Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A.S.

JACOB SAS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS Me Laurent NADAUD Me Nicolas NAVEILHAN Me Joseph VOGEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 5EME CHAMBRE

JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTP c/ S.A.

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mai 2025, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 22/09334 DEMANDERESSE Mme [B] [F] [V] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean JEAN JOSEPH - #G0223 DEFENDERESSES SAS CLINICA

: Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine

2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt six mai deux mil vingt six par Roxana LAURENT, magistrat du siège désigné par l'ordonnance de roulement, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et

MMA IARD prise en qualité d’assureur de la société TEM PARTNERS et assureur TRC de la SCCV MACON DEVELOPPEMENT 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par Maître Philippe BALON

06 mars 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 26 avril 2024 par Joséphine DEMIGNE, Juge, assistée de Aurélia DENIS, Greffier Décision du 26 avril 2024

❖ Condamner Madame [C] ou toute partie succombante aux dépens d’instance qui seront recouvrés par Maître Laurence JOSEPH THEOBALD, avocat au Barreau de Paris conformément aux dispositions de l’article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne L’HERMINIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, DÉFENDEURS Madame [U] [I], [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [T] [I], [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Joséphine

Par courrier recommandé en date du 25 mars 2024, la SA [29], créancier, a formé un recours contre cette décision qui lui a été notifiée le 20 mars 2024.