1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Guillaume LACAZE de la SELARL G LACAZE AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me BOLTE, avocat au barreau des

[K] [H] [A], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mylène TROLONG, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Stéphan MARX, avocat au barreau de PARIS (plaidant) M.

[H] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fanny RABOUJET de l’AARPI LEXVIA, avocats au barreau d’AVEYRON (plaidant) et Maître Laura VIALLARD de l’AARPI LEXVIA, avocats au barreau de TOULOUSE

Aux termes d’un rapport du 06 juin 2024, l’expert amiable a constaté plusieurs défauts de la boîte de vitesse. Il a évalué le coût de remise en état à la somme de 3.101,46 euros.

21 rue La Boétie 75008 PARIS S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00420 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEDC AFFAIRE : [H] [Z] C/ [Q] [M]) le à Me Laura PETITET la SELARL CABINET

DB3S-W-B7I-ZAM4 N° de MINUTE : 25/00046 SINDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] A [Localité 37], représenté par son Syndic le [33], SARL, [Adresse 18] [Localité 23] représenté par Maître

2015, - la somme de 6.120,00 euros au titre du trouble de jouissance subi du 30 mars 2015 au 24 mai 2015 (pendant les travaux de reprise de structure), - la somme de 70.380,00 euros au titre du trouble

Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et Maître LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

Elle relève que le PACS a été enregistré en mairie le 6 novembre 2019 alors qu’il ressort des messages avec le notaire que ce dernier s’occupait de l’enregistrement le 7 novembre.

En mars 2013, à la suite d'une fuite de gaz survenue dans la cour de l'immeuble, des travaux ont été effectués par la société SPAC, missionnée par la société GRDF. Le 22 mars 2013, M.

Julien LE GALL, avocat au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET : - S.A.S GROUPE SOLLY AZAR, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 10] Ayant pour avocvat postulant Me Maître

Portalis DBXJ-W-B7I-IPK7 JUGEMENT N° 25/200 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [C] [D] Assesseur salarié : [H] [Z] Greffe : Marie-Laure

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [O] [G] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Laura VIRDIS, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie

MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 17, 20, 23 Septembre 2021 21 Octobre 2021 GCHARLES JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [U] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître

2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] BELGIQUE représenté par Maître Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocats

[B] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Laurie ROUXEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-69123-2025-10082 du 22/07/2025 accordée par le bureau

Une nouvelle prise en charge permettait une reconstruction mammaire réalisée les 7 mai et 4 juin 2021.