marque sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.

Greffe : Sévrine SANCHES -=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSE DU LITIGE : Selon une facture n°3516 du 6 septembre 2024, l’EURL HA AUTOMOBILES a vendu à Monsieur [X] [I] un véhicule d’occasion de la marque

Monsieur [C] [H] mentionne que la SASU GARAGE BAO a manqué à ses obligations, car elle devait se charger des freins et que l’expert judiciaire a noté que les freins étaient inefficaces.

Elle affirme que le véhicule présente un faux kilométrage qui constitue un manquement à l’obligation de délivrance conforme, et demande la résolution de la vente et la restitution de la somme versée au

Il évoque l’hypothèse de l’utilisation d’une mèche inadaptée, trop grande, sans intégration de butée de perçage.

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 25 avril 2023, la société COFICA BAIL a consenti à Monsieur [E] [N] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque

OPEL [E] a consenti à Monsieur [T] [M] un crédit affecté à l’achat d’un véhicule d’occasion de marque RENAULT, modèle SCENIC, immatriculé [Immatriculation 1] d’un montant de 6 564 euros remboursable au

[D] [W] un véhicule Clio de marque Renault, immatriculé FJ- 633-BN, pour un prix de 16 328,76€. Invoquant des difficultés financières personnelles, M.

Elle est également titulaire de :la marque verbale de l’Union européenne NES n° 003845187, déposée le 21 mai 2004 et enregistrée le 22 septembre 2006,la marque verbale de l’Union européenne Poké Ball n

Ets [G] le remplacement du système de chauffage et de production d’eau chaude équipant sa maison située [Adresse 1] à [Localité 3] (84) par une pompe à chaleur air / air réversible de marque De [F] et

Le 6 août 2024, les parties ont signé un accord de restitution amiable du véhicule de marque RENAULT type ARKANA RS LINE.

barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET SA LANGUEDOC AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Maître Anne-Chloé MERCEY

06289 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UT5S N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] [W] [S] [Z] épouse [V] [H] [F] [O] [N] [V] Copie exécutoire délivrée à Me Muriel MERCY

liquidateur judiciaire de la SAS VERFEIL AUTOMOBILES, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 22 juillet 2024, Madame [H] [A] a acquis un véhicule d’occasion de marque

[F] [B] a acquis auprès de la société Smart Auto un véhicule de marque Citroën C4, immatriculé EE 205 RP, le 29 mars 2025. Se plaignant de vices et dysfonctionnements affectant ce véhicule, M.

Sur le manquement à l'hygiène, il n'est pas versé d'éléments hormis ceux liés aux cuisines .

Rectificatif rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [I] Né le 03/02/1968 Am Rebgarten 39-69221 DOSSENHEIM (Allemagne) Représenté par : Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [Y] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 27 août 2024 à [Localité 2], en qualité de conductrice : elle a été percutée par un véhicule de marque