- 63700 SAINT ELOY LES MINES non comparante, ni représentée Monsieur [M] [A], demeurant 35 rue des Masles - 63700 SAINT ELOY LES MINES non comparant, ni représenté EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte

352J-W-B7J-DAPEL N° : 2MF/CA Assignations des : 16 septembre 2025 & 7 octobre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 avril 2026 par Maïté

N° Portalis 352J-W-B7J-DA3MO N° : 1MF/CA Assignations du : 21 octobre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 mai 2026 par Maïté

JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JANVIER 2024 N° RG 23/01780 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZBJ Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [L], [D] [B] épouse [L] C/ Société AXA FRANCE IARD, Société JC MASTER

, avocat plaidant Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS

En effet, c’est uniquement les marques “Rolex” et son logo à la couronne qui jouissent d'une grande notoriété, les modèles de montre désignés sous les signes “Yacht Master”, “Milgauss” et “GMT Master”

CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) inscrite au RCS d’EVRY sous le n° 542 097 522 1 rue Victor Basch - CS 70001 91068 MASSY Représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES

de 62.700 euros, Vu la dénonciation de surenchère le 17 novembre 2025 à la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, créancier poursuivant, à Monsieur [M] [O] [B], adjudicataire, au TRESOR PUBLIC DE MANTES

pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 19 avril 2016, Madame [O] [L] veuve [H] a donné à bail commercial à la SARL LE MAS

25/01235 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6EG Minute N° DEMANDERESSE : Madame [X] [G] [V] [O] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte MAST

26/50052 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSXV N° : 2 Assignation du : 29 Décembre 2025 06 Janvier 2026 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté

■ N° RG 25/57006 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAROM N° : 7 Assignation du : 03 Septembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté

le à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS AVRIL Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes

Que les conciliateurs peinent à absorber ce contentieux de masse et à traiter et assurer le suivi de ces nombreux dossiers dans le délai de trois mois requis.

Il ajoute, sur le fondement de l’article 1343-2 du code civil, qu’à la date du 5 août 2022, l’ensemble des intérêts échus depuis le 18 mars 2015 constituait une masse capitalisable.

de la masse salariale totale brute intérimaire du 4ème trimestre 2022 ;Bordereau de déclaration de la masse salariale totale brute intérimaire du 1er trimestre 2023 ;Bordereau de déclaration de la masse

salariale totale brute intérimaire du 2ème trimestre 2021 ;Bordereau de déclaration de la masse salariale totale brute intérimaire du 3ème trimestre 2021 ;Bordereau de déclaration de la masse salariale

Il en déduit que la sanction disciplinaire litigieuse est la cause exclusive de la non-attribution du Master 2.