TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me HUPIN Me MARTINET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/13973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27IE

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00112 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHCH JUGEMENT N° 24/480 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00378 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM6U JUGEMENT N° 24/459 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

DS AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Maître Yvon MARTINET de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0007 DEFENDERESSE L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 16 mai 2025, Madame [E] [Q] [L] a fait assigner la société AXA France IARD devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en matière

Ils contestent par ailleurs les dégradations alléguées par le bailleur pour retenir des sommes au titre du remplacement d’une chasse d’eau, du détartrage du chauffe-eau, des manivelles des volets, et de

qui en ont délibéré GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM67 JUGEMENT N° 24/462 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00383 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM66 JUGEMENT N° 24/461 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me MARIDET

CHAUVIER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me MARTINET-GAMBAROTTO substituant Me Emilie DELHEURE, avocat au

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me NIDERPRIM (P477) CE Me MARTINET (D1329) CCC Me SIMONNEAU (D0578) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01549 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 04/10/2024 Me CHANDLER Me MARTINET Me KOMPF ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04958 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGID N° MINUTE

Assignation du : 16 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [K] divorcée [C] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Laurence MARTINET

signifié le 28 septembre 2022 qu’il n’intervenait plus DEFENDEURS : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 24] 1967 à [Localité 31] (95) demeurant [Adresse 10] [Localité 27] représenté par Me Véronique MARTINET

[M] Par LRAR le Extrait exécutoire à ARIPA le Délivrance copie certifiée conforme à Me KEMPF Me MARIDET le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

GLOBAL EXPLOITATION, dont le siège social est sis 125 rue Gilles Martinet - 34070 MONTPELLIER représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0922 Société [U],