La société LE MATELAS 365, assignée à étude, la SELARL AJILINK LABIS-[U]-DE CHANAUD, es qualités d’administrateur judiciaire de la société LE MATELAS 365, et la SCP PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE-SYLVIE [

Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet MATERA

Par acte de commissaire de justice du 22 avril 2025, la SCI Maceda, représentée par sa gérante, a fait assigner en référé M.

séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Alexandre STOBINSKY, vice-président, statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assisté de Axelle MATEOS

Il est indiqué que le dessous de plat est “offert” alors que le protège matelas devait être “facturé sur présentation ticket de caisse”.

sans autre détail ; que ces mentions sont insuffisamment précises pour justifier la retenue du dépôt de garantie à hauteur de 284 euros; que le remplacement d’un matelas usagé par un matelas neuf n’est

d’asile Nous, Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assistée de Axelle MATEOS

352J-W-B7J-DALSJ N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet MATERA

latéral et a sollicité son remplacement ; qu’ainsi un nouveau matelas a été livré le 13 janvier 2018.

Qu’elle a dépensé plus de 3000€ pour ses affaires personnelles, et affaires qu’elle a été contrainte de jeter (lit, matelas, tapis couettes, aspirateur, produits ménage …).

Il verse en pièce numéro 16 la facture d'achat des matelas précités d'un montant de 1.218 euros ainsi qu'un courrier électronique de la société ROYAL PALACE BEDDING, vendeuse de ces matelas, en date du

Elle fait valoir que l’ensemble de ses archives et pièces ont été transmises directement à la société MATERA qui gérait la copropriété avec M.

verre avec quatre chaises, un canapé avec deux coussins, une table basse noire, une cuisine équipée avec hotte, quatre plaques chauffantes, un frigo, une machine à laver et dans la chambre, un lit avec matelas

, d'un sommier, d'un protège matelas et d'un ensemble d'oreillers.  

Une lettre de voiture a été signée le 24/07/2023 avec réception au complet et sans réserve après vérification de fin de travail, et ajouté par mention manuscrite « le matelas a été plié en deux pour la

EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [P] [R] a été victime, le 29 juillet 2015, d'un accident de tyrolienne au sein du parc [17] à [Localité 19] (34), après avoir heurté le matelas disposé sur l'arbre d'arrivée

[E] [B]; -REJETE l'exception d'incompétence ratione materiae présentée par Mme le docteur [A] [M] et le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL de [Localité 15]-[Localité 17] -CONDAMNE in solidum Mme le docteur [A

Il ressort de l’état des lieux que le canapé et le matelas sont respectivement « quasi-neuf » et « neuf ».