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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 3

669640ddf5112d8edd056f5b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Adresse 8] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 23/002198 du 27/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Jean-Patrice SELLY

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67880a60c21c0e53e7907aa1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1ère section N° RG 23/16178 - N°Portalis 352J-W-B7H-C3PKZ N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VIDAL, Me MORVAN, Me [Localité 2], Me MAULER

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac6ad24789c3b802aa2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conséquent, la société SELEN doit être déboutée de sa demande en nullité des copies exécutoires sur un tel fondement.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

697b1e5dcdc6046d471418b1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[I] [K] [Z], le: EXECUTOIRE + COPIE Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS

Source officielle
TJ

Ventes

6781707c6d34da2cbdcd960c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. : N° RG 24/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIGO Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST

Source officielle
TJ

Ventes

695d619b75782d5f06003442

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RAX Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS IMPLID AVOCATS - 768 ENTRE : S.A.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4179

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

STRUCTURES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Marc GUEHO - 289 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charlène CUISINIER - 330la SELAS

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

68e7a4e1033cf481c39a2b45

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

20L N° RG 25/01838 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BWP N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me MAYSOUNABE de la SELAS

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

670d6108d1ffbed0eed8e662

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DENOST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Benoit RAIMBERT de la SELARL SIMON ASSOCIES - #P0411 représentée par Me Catherine MAULER - #P0548 défaillant représentée par Maître [K] PARINI de la

Source officielle
TJ

Ventes

6786b67cdf5b5c7d10ca5129

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, ayant pour avocat plaidant Maître Aude MANTEROLA de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de PARIS CREANCIER POURSUIVANT ET : S.N.C.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8a05b032d83cfd3e9390

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ARQUUS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SELAS ADEMA AVOCATS, avocate plaidante au barreau de PARIS, vestiaire : AO540, et par Maître Kathrin ULLMANN

Source officielle
TJ

Chambre 6

67f6b5dda9d5adc26061dc20

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

BASIC TCE BATIMENT Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY Représentant : Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0697 S.A.S. AXYCO S.A.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6708152789f19e8c50f836d3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il aurait besoin d’aller aux urgences parce qu’il ne peut plus parler, marcher et manger. Il indique que cela fait 15 jours qu’il ne mange plus.

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

677c4a196f491b6d2639307e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 38 Me Pierre FRONTON la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/03802 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFOD JUGEMENT N° 25/001 copies

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

février 2020 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur DO 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6866fa51d33109fd079b8cd0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOP7 AFFAIRE : [F] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : la SELAS

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15885819597271e4a64

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

17 octobre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [Z] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Aïcha LAMAMRA de la SELAS

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec9246af9fd1f8095309a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

naissance 4] 1964 à [Localité 12] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Eric RIVOIRE de la SELAS

Source officielle
TJ

JAF2

69a9639fcdc6046d4796297e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DBXJ-W-B7J-I3AD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (08), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire LANCELIN de la SELAS

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6758c3d80169a5863c40abfc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Frederic GABET, avocat au barreau de la Drôme Monsieur [U] [D] [C] [G] Né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour extinction du passif — RG 17/00044

28/09/2021

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Créations

MAUGER, Audrey Maryline, SELLEZ

SIREN 901498899GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

23/07/2021

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Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

SIREN 313122020TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances le 24 juin 2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

08/04/2010

Voir →

Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

SIREN 313122020TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan, Maître Bleriot Philippe - administrateur, 26 chemin de la Madeleine - 93000 Bobigny

11/04/2008

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