Elle précise que les parties étaient d'accord d'effectuer ce marquage sur une autre moto. Madame [K] [J] a repris oralement ses écritures du visées par le greffe le 2 février 2026.

L’employeur a établi une déclaration d’accident du travail le 28 mars 2019 indiquant que : « lors de la mise en place du pré margeur, Madame [Z] s’est coincée la main entre la marge et le pré margeur »

une panne du moteur et établi un devis de 7.400 euros pour son remplacement du moteur.

du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 2 avril 2026 à : - Madame [Q] [V] épouse [X] Rep/assistant : Me Philippe MAUGEZ

La société MODE GENERATION a constitué avocat. Ce dernier n’a pas conclu et a fait savoir qu’il n’intervenait plus pour le compte de la défenderesse dont il n’avait plus de nouvelles.

d'avoir fourni un moteur défectueux au garagiste situé sur le sol français qui l'a installé sur leur véhicule.

déformations et des plis sur le pourtour de la piscine, il forme un bourrelet au niveau des nez de marche, les attaches du volet roulant sont fixées dans le liner, le volet roulant frotte sur les margelles

lien de causalité entre la cause de l’avarie moteur et ses interventions.

[V] [E] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 3 avril 2026 à : - Monsieur [V] [E], assistée ou représentée par Me Philippe MAUGEZ, avocat au barreau

[Adresse 7] [Localité 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Madame Charlotte MAUREY Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2025 par

[Y] [V] ne pouvait par conséquent plus bénéficier du droit au complément de libre choix de mode de garde, la CAF du nord lui a notifié le 10 septembre 2022 : - un indu de complément libre choix de mode

[G] [W] aux fins d’obtenir essentiellement la condamnation du défendeur au paiement des sommes de : - 2.200,00 € correspondant au prix d’un moteur de bateau d’occasion qu’il expose avoir acheté à M.

° RC 25/00797 Le 02 Octobre 2025 N° Minute : 25/ /SNR Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : Copie exécutoire délivrée le : à Me Florent GIRAULT la SCP MAGUET

Par assignation du 16 novembre 2021, la société civile professionnelle Durant des [Adresse 13] - [Y] - La Magueresse - [P] - Sollier [U] - [K] et la société Mutuelles du Mans Assurances IARD ont appelé

LA MOTTE 2 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

[Adresse 3] [Localité 5] non comparant Mme [T] [D] [F] EPOUSE [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Madame Charlotte MAUREY

JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N°N° RG 17/00439 - N° Portalis DBWJ-W-B7B-B5TP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT la SELARL MANGEL

de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Monsieur [Y] [A], demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU