La CPAM de la Gironde a communiqué la copie des pièces de son dossier médico-administratif, dont les rapports de son médecin conseil et de la CMRA, sous pli cacheté, à l'attention exclusive du médecin

En tout état de cause, il résulte des conclusions médicales susmentionnées que le médecin conseil de la caisse a bien tenu compte de l’existence d’un état antérieur.

conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse, - Examiner Monsieur [S] [W], le cas échéant assisté de son avocat et de son médecin traitant et en présence du médecin conseil de la

Le médecin de [Localité 3] médecin a détecté une pathologie psychiatrique. Il n’a pas pu s’exprimer sur son état de vulnérabilité. Cela pose nécessairement grief à Monsieur.

, a été constatée par les médecins l’ayant suivie, ainsi que par la médecine du travail.

Après avis de son médecin-conseil la Caisse a notifié à Monsieur [M] [Y] le 23 septembre 2024 un refus de prise prise charge de la rechute au titre de la législation sur les risques professionnels, n'étant

Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

Elle expose que le CRRMP, comite collégial, composé d’un médecin conseil régional ou de son représentant ou du médecin conseil compétent du régime de sécurité sociale, d’un médecin inspecteur régional

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 2 avril 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 10 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 8 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 13 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 10 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

L’état de santé du salarié a été déclaré consolidé au 9 février 2025 par le médecin conseil.

Le médecin conseil de la CPAM a émis un avis défavorable à la prise en charge de la rechute déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels au motif que « les lésions décrites sur le

Elle fait connaître également cette intention au médecin traitant.

Sur ce point, le médecin conseil s'est prononcé le 13 mars 2023.

Le médecin consultant a rendu son rapport le 27 novembre 2025 au terme duquel il a confirmé l’attribution à l’assuré d’un taux d’IPP de 8%.