Monsieur [G] [H] et Madame [X] [O] épouse [H] ont exposé avoir contracté avec la société DE MELO PISCINES pour la construction d’une piscine traditionnelle et ses accessoires.

DEBATS : à l'audience publique du 12 Avril 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SIS [Adresse 1] - [Localité 5] AGISSANT PAR SON SYNDIC LE CABINET CHEYLUS-FRACHON-MERLLIE

Portalis DBYA-W-B7J-E3VRG Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [A] Née le 30 novembre 1999 à [Localité 1] (Hérault) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Isabelle MERLY

, membre de la SCP SPAGNOL-DESLANDES-MELO, avocat au barreau de l’EURE (avocat plaidant) Madame [E] [M] née [P] Née le 19 mars 1968 à [Localité 3] (10), De nationalité française, demeurant : [Adresse

n° 344 866 777 , dont le siège est situé [Adresse 1] [Adresse 3] à [Localité 5] (34) pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Me Isabelle MERLY

MERLOT La Société MERLOT [Adresse 1] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0056 S.A.S.

CABINET MERLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 393 873 401, dont le siège social sis [Adresse 2], prise elle-même en la personne de son représentant légal

MINUTE N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILOB (RG 22/862 ) Affaire: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représenté par son Syndic le Cabinet CHEYLUS FRACHON MERLLIE dont le siège social est [Adresse 4]

N° RG 24/03882 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMFK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Frederic GABET, - Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 09 Juillet 2025 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CITYA CHEYLUS FRACHON MERLIE

[L] [B] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Annaïg COMBE, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me MERLES DES ILES Sybille, avocate au barreau de RENNES Mme [C] [B] [Adresse

N° RG 24/01221 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICEO N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Frederic GABET, - Me Géraldine MERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

Le 19 juin 2023, la société EUREXO a déposé son rapport, chiffrant le montant des reprises à la somme de 700 € ; rapport auquel la SA [Q]-Merlon n’a pas donné suite, malgré relance de l’assureur protection

BLANCHY, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant DEFENDERESSES Madame [X] [S] [M] [H] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] MAROC [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Géraldine MERLE

DBX4-W-B7H-SLNP MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 23/02103 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLNP NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, à Me Hortense MERLE-BERAL-ESTRADE

[Adresse 20] [Localité 18] Monsieur [A] [S] [Adresse 13] [Localité 6] représentés par Maître Sonia HEMITOUCHE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1449 et Maître Flavie DE MEERLEER

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-gaëlle LE MERLUS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.

Localité 3] », immeubles « les Ecrins », « la Feuilletière », « les Dolomites », « le Cervin », « les Aravis » et « le Brévent » à [Localité 7] représenté par son syndic, la SAS Cabinet CHEYLUS, FRACHON, MERLLIE