boulevard Didier REY 82300 CAUSSADE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000682 du 06/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTAUBAN) représenté par Maître Elodie MONNET

représentée par Me DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Madame [G] [R] née le 06 Juin 1987 à ARLES (13200) 8 impasse Monet

SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffière, statuant en

Localité 16] représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 Madame [M] [U] épouse [C] [Adresse 6] [Localité 21] représentée par Me Pierre-Alain BARAT de la SCP BARAT MOUET

viscosité : pose d’un couvercle sur le bêcher (légère pression de la main pour le fermer) ; mise du bêcher dans un bain d’eau chaude pendant 1h puis utilisation du viscomètre, réglage en hauteur avec une molette

viscosité : pose d’un couvercle sur le bêcher (légère pression de la main pour le fermer) ; mise du bêcher dans un bain d’eau chaude pendant 1h puis utilisation du viscomètre, réglage en hauteur avec une molette

EXPOSE DU LITIGE Les 30 décembre 2022, 09 et 29 janvier 2023, Mme [M] [F] épouse [B] a consulté son médecin traitant pour des griffures et morsures de chat au niveau des deux mollets survenus le 30 décembre

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

Spoticar Premium de 12 mois ; le 13 décembre 2024, soit quelques semaines après l'acquisition du véhicule, il a signalé à la SAS Automobiles de Bourgogne la présence d'un voyant orange avec une clé à molette

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Débiteur saisi, représenté par Monsieur [F] [T], gérant, muni d’un pouvoir A été prononcé le Jugement suivant : Par acte de la SCP MOTTET

épouse [K], née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 12] (SUISSE), demeurant [Adresse 6] Débiteur saisi, comparant en personne A été prononcé le Jugement suivant : Par acte de la SCP MOTTET

DBWH-W-B7F-FSI6 Décision n° Notifié le à - [I] [J] - S.A.S. [8] - SELARL MJ SYNERGIE - CPAM 01 - S.A. [9] Copie le: à - SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI LE GOFF - SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

CONDAMNER les mêmes, sous la même solidarité, en tous les dépens avec application, au profit de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile

Le 14 octobre 2019 se plaignant d’une douleur persistante au mollet droit et d’une boiterie,[D] [T] a consulté le docteur [W] qui a constaté une perte de substance du mollet droit, une flexion plantaire

oppose : DEMANDERESSE : Madame [B] [D] [Z] [H] née le 07 Juillet 1993 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David FERTOUT (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Florence MOLERES

(avocat au barreau de PARIS) d'une part DEFENDERESSE : Société VOLOTEA SL [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Emilie MINARD DRISS (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Florence MOLERES

PARIS) d'une part DEFENDERESSE : Société VOLOTEA S.L RCS BORDEAUX 751 801 184 [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Emilie MINARD DRISS (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Florence MOLERES