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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
69dd362dcdc6046d471edf5e
13 avril 2026
La vue sur les deux motos est ensuite occultée par la présence de la moto de M. [G] [X], puis il est constaté que la moto de M.
5ème chambre 1ère section
65c67c015d2ded2ab7c853f4
30 janvier 2024
Par ailleurs, le contrat liant la société EMIL FREY MOTORS FRANCE à la société TRAXION L’TRAVEL prévoit dans son article 9 qu’en cas d’annulation totale de l’opération par la société EMIL FREY MOTORS FRANCE
8ème chambre 2ème section
65c3d9f1c432ce7d11a7019e
18 janvier 2024
Il en découle que la société KIA MOTORS FRANCE doit être déboutée de sa demande.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e572b7e1b6bf1e2d88
2 juillet 2025
Elle fait valoir l’existence de désordres affectant son véhicule acheté auprès de la SASU ULTRA MOTOR.
1ère chambre - Référés
668f99998dee2c23d20f9f6f
10 juillet 2024
L'état d'endettement de la société par actions simplifiée GOODWOOD MOTOR CARS ne montre aucun créancier inscrit sur le fonds de commerce.
REFERES
67f83aebcf40727a00448a1e
8 avril 2025
Selon procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la SARLU AVENIR AUTO MOTO du 16 février 2022, M.
4ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a766246
14 janvier 2025
[K] [D] et la société VST Motors. La société VST Motors sera par conséquent condamnée à reprendre le véhicule litigieux en tout lieu où il se trouve à ses frais et à payer à M.
Chambre 10
66fc3a092416523b99588d99
1 octobre 2024
Convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception retournée signée, la SARL NEXT MOTORS n'a pas comparu.
Ch 10 REFERES
68deeae16af9fd1f809725b8
2 octobre 2025
MORO et à celle de tous occupants de son chef ; - la SARL AUX DEMENAGEURS D. MORO sera condamnée au paiement du solde de l'arriéré ci-dessus fixé; - la SARL AUX DEMENAGEURS D.
679a9183e9a46d1f5a7661d2
Sur la demande de la société DPM Motors de paiement du solde du prix de vente.
1ère Chambre
69813f0ecdc6046d47b0dba9
9 janvier 2026
La société GP GROUP MOTOR a reçu une ultime mise en demeure le 1er février 2023.
S.A.R.L. MONOc/S.A
6705886b1296b51ba2b72973
8 octobre 2024
MONO c/ S.A.R.L.
1ère ch. - Sect. 1
680fd5954509cc68c1868ecf
7 avril 2025
[M] [W] et la société Hello Moto demandent de donner acte à M. [M] [W] de son désistement d’instance et d’action.
669aaeae30bd4f0c3f6b2fae
18 juillet 2024
de vente et d’entretien de motos et de scooters.
Chambre 7/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b08
21 décembre 2023
Régulièrement assignée à étude, la SAS Tek Motors n’a pas constitué avocat.
2ème Chambre civile
686c219ddd7001754d61f960
4 juillet 2025
La SAS [Localité 21] PREMIUM MOTORS a reçue une proposition de dédommagement à hauteur de 53.000 euros, qu’elle a refusée dans un premier temps.
Référés
69837ccfcdc6046d47e721f4
A compter du 6 avril 2024, il s’est plaint qu’au cours d’une compétition un radiateur a été endommagé et a confié la moto au concessionnaire CARENTAN MOTO qui n’a pas vu de défaillance, mais le 27 avril
Chambre 1
69d6b6eccdc6046d479062bb
13 janvier 2026
L’Eurl EDC MOTORS est intervenue à deux reprises, la dernière réparation datant du 24 novembre 2022.
Référés Cabinet 2
678172196d34da2cbdcd9a11
8 janvier 2025
dont le siège social est sis [Adresse 6] La Société RED BIKE, Dont le siège social est sis [Adresse 6] La Société SKY MOTO dont le siège social est sis [Adresse 6] La Société AZUR MOTORS dont le siège
Chambre 1- section A
6965875dcdc6046d47146782
7 janvier 2026
La résolution du contrat du 13 février 2023 conclu entre Monsieur [T] [C] et la SAS French Riviera Motors portant sur une moto Kawasaki Zx-10R 1000 Ninja ABS 2011 mise en circulation pour la première fois
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