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592 résultats pour « Mussat-Deshayes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9272b5e5e648cc031e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9372b5e5e648cc034d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9572b5e5e648cc03c2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfcd72b5e5e648cc04c7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae4fe9a46d1f5a76c2c5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

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TJ

Juge des libertés détent

6a10bc17cdc6046d479d021d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [T], 18 boulevard DESAIX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd67b3cdc6046d4722a29b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8f72b5e5e648cc029c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Marie LEPAROUX - OUTTERS Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9072b5e5e648cc02cc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Greffier Me [Localité 5] STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9272b5e5e648cc0314

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9472b5e5e648cc0367

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9572b5e5e648cc03c6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfcb72b5e5e648cc0481

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

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CTX PROTECTION SOCIALE

686edfce72b5e5e648cc04fd

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2 juillet 2025

2 juillet 2025

Me André SCHNEIDER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aad71e9a46d1f5a76b992

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae17e9a46d1f5a76c039

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae52e9a46d1f5a76c2ff

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Me Luc STROHL Me Loredana TASSONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae84e9a46d1f5a76c4a5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Greffier Me [Localité 4] STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae8ae9a46d1f5a76c53a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf06e9a46d1f5a76ca75

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES

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