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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
669aaeb430bd4f0c3f6b3092
18 juillet 2024
18 juillet 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #L0087 Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux et en qualités d’assureur de la SOCIETE GARCIN MARTY PERRIN
Source officielleJ.L.D. HSC
6686e279e74459e0c7ecea2d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
661824b74e82250580d1f90e
10 avril 2024
10 avril 2024
] [D] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 07 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Claire PERRIN
Source officiellePCP JCP référé
6983e7abcdc6046d47f2dee0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PETIT-PERRIN - Me S. ASSOUNE Copies exécutoires délivrées le : 12/01/2026 à : - Me I. PETIT-PERRIN - Me S.
Source officielleJ.L.D.
67f6b969a9d5adc26061e8c1
9 avril 2025
9 avril 2025
le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Me Eddy PERRIN
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc062990b
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[S] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024 ; Sous la présidence de Madame Claire PERRIN
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
664ce08ff554ad2159919656
19 avril 2024
19 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Madame [L], [E] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité
Source officiellePCP JCP ACR référé
6686e8a0e74459e0c7ed2727
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Me Sarah GARCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
Source officielleJ.L.D.
677835f6e5fcd6312332db12
3 janvier 2025
3 janvier 2025
directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] en date du 23/12/2024 prononçant l'admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, dans le cadre d'une procédure de péril
Source officielleRéféré
68e0324f74e929a9d8fc5b7b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[J] c/ [N] [L] N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2UA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47 Me Maxence PERRIN
Source officielleJLD
69d9827ecdc6046d47d2857f
9 avril 2026
9 avril 2026
CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00238 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE5U Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Madame Nathalie
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fdafff05552387a96a13
30 avril 2024
30 avril 2024
GARCIN MARTY PERRIN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 22] [Localité 14] défaillante S.A.S.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6616d33463271232b2e43751
10 avril 2024
10 avril 2024
délivrée le : à : CABINET CANDAN La SCI KHOURY DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 10 Avril 2024 par Madame Claire PERRIN
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f84e0040aa373609ae
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle précise que ce vol a été régulièrement opéré mais que [S] [F] a été refusé à l’embarquement en raison d’un document d’identité périmé et que [J] [F] a décliné l’embarquement.
Source officielleJLD
69d98284cdc6046d47d285ea
9 avril 2026
9 avril 2026
CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00246 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7D Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Madame Nathalie
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
664ce091f554ad21599196b0
19 avril 2024
19 avril 2024
SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEURS : Monsieur [C] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité
Source officielleREFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca360
17 juillet 2024
17 juillet 2024
D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01145 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEIM MINUTE n° : 2024/ 366 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie
Source officielleRéférés civils
669ff258d9953d09165aea0f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Aucune [I] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nathalie
Source officielleRéféré
66fefdd0172da17169ec987e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
c/ [V] [G] N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMR5 Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Florence LHERITIER - 22 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie
Source officielleJLD
69d9827bcdc6046d47d28530
9 avril 2026
9 avril 2026
CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00244 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JE7B Minute n° Ordonnance du 10 avril 2026 Nous, Madame Nathalie
Source officiellePage 3 sur 17