conteste tout manquement au devoir de conseil, observant que Monsieur [X] n’a pas d’emblée fourni toutes les informations sur sa situation (versement d’une pension alimentaire, remboursement d’un crédit Natixis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7K-27SA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026

Par lettre reçue le 19 février 2024, la SA NATIXIS FINANCEMENT (BPCE) a rappelé le montant de sa créance à hauteur de 17 021 euros.

ville de [Localité 10] en 2002 et 2007, et qui a été démoli en 2013 et 2014 sous sa maîtrise d’ouvrage et sous sa maîtrise d’oeuvre, avant que le terrain soit vendu aux sociétés ARKEA - CREDIT BAIL et NATIXIS

[Z] [P] [G], demeurant [Adresse 4] assisté par Me Réza-jean NASSIRI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI

ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT: La S.A. 3F NOTRE LOGIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Réza-jean NASSIRI

Les dispositions de l’article 30-3 du code civil sont applicables aux personnes natives ou ressortissants des territoires anciennement sous souveraineté française, aucune distinction n'étant à faire, s

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

Les dispositions de l’article 30-3 du code civil sont applicables aux personnes natives ou ressortissants des territoires anciennement sous souveraineté française, aucune distinction n'étant à faire, s

Les dispositions de l’article 30-3 du code civil sont applicables aux personnes natives ou ressortissants des territoires anciennement sous souveraineté française, aucune distinction n'étant à faire, s

Les dispositions de l’article 30-3 du code civil sont applicables aux personnes natives ou ressortissants des territoires anciennement sous souveraineté française, aucune distinction n'étant à faire, s

Les dispositions de l’article 30-3 du code civil sont applicables aux personnes natives ou ressortissants des territoires anciennement sous souveraineté française, aucune distinction n'étant à faire, s

Les dispositions de l’article 30-3 du code civil sont applicables aux personnes natives ou ressortissants des territoires anciennement sous souveraineté française, aucune distinction n'étant à faire, s

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

En outre, la société SC Natimmo, venue aux droits de Mme [X] [M], et la SNC l' [E] « [Adresse 10] Petit [Localité 1] », venue aux droits de la SNC Vuolo, elle-même venue aux droits de M. et Mme [F], sont

La SCI HOTEL [Adresse 17] a procédé au financement de cette opération par un contrat de crédit-bail immobilier souscrit avec les sociétés CM CIC LEASE et NATIXIS LEASE IMMO, au terme duquel la qualité

La procédure a été dénoncée aux créanciers inscrits apparaissant sur l’état des inscriptions de la SASU LA PETITE FABRIQUE D'ELIE, à savoir les sociétés BRED BANQUE POPULAIRE, NATIXIS LEASE, BPCE LEASE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute N° RG 25/02149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23M7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04

DEFENDEUR(S) : Madame [F] [M] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée Suivant offre préalable acceptée en date du 06 mars 2019 , la SA NATIXIS