, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA

AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE représentée par Me Carlos RODRIGUEZ LEAL, avocat au barreau de PARIS JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première

, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE de la SELAS NOVA

délivrée le 06/10/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE Me Christine GIRERD Me Tanguy HUERRE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND l’AARPI VIA NOVA

constatée de 20%, au 13 novembre 2020, et 23 jours de retard liés à la baisse de cadence d’exécution constatée de 10% au 15 novembre 2021,70 jours de retard du fait de la défaillance de l’entreprise Nova

En définitive, le marché a été attribué à l'entreprise NOVALEX, seule candidate, pour un montant de 1.700.201,68€ HT.

AXA FRANCE IARD EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE SERRALHARIA NOVA ERA XXI, S.A.S. CF SERVICES, S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE JUDICIAIRES ASSOCIES, A L’ENSEIGNE MJA, S.A.

EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie GERARD-NOEL la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELARL RACINE [Localité 19] Me Marin RIVIERE l’AARPI VIA NOVA

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [B] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de

[Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SARL CITYA NOVA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [W] [R] épouse [P

DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE [Localité 28] Me Marin RIVIERE l’AARPI VIA NOVA

[I] [K] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [R] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS

[O] [J] [Adresse 7] [Localité 15] représenté par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [N] [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

JAURES [Adresse 23] [Localité 27] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L. GBL ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 30] non comparante S.A.S.

COPRONORD HABITAT [Adresse 24] [Localité 28] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [A] [F] [C] [N] épouse [W] [Adresse 29] [Localité 25] non comparante M.

d'occupation au mois de mars 2024 inclus,condamner Madame [I] [K] [N] [V] au paiement de la somme de 2364 euros au titre des travaux de remise en état de la douche du bien loué réalisés par la société NOVA

HYUNDAI MOTOR FRANCE SAS, dont le siège social est sis Tour Nova - 71 bd national - 92250 LA GARENNE COLOMBES non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy

[Localité 29] MARINE RCS LILLE METROPOLE 501 160 634 [Adresse 7] [Localité 29] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [Z] [Adresse 5] [Localité 33] non comparante M.