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822 résultats pour « Odile DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb71cdc6046d47ae1831

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [K] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb56cdc6046d47ae164f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [E] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eba7cdc6046d47ae1c55

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [C] [Y] [U] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3e2cdc6046d4762a325

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 Avant dire droit : Réouverture des débats Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c30acdc6046d476275f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du 23 Février 2026 DÉCISION : contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3d5cdc6046d4762a22d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Février 2026 DÉCISION : Réputé contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3f1cdc6046d4762a48c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2026 AVANT DIRE DROIT : Réouverture des débats Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c2fecdc6046d47627242

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Février 2026 DÉCISION : Réputé contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3ebcdc6046d4762a3e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du 23 Février 2026 DÉCISION : contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c2e1cdc6046d476269a7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du 23 Février 2026 DÉCISION : Contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c302cdc6046d47627387

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du 23 Février 2026 DÉCISION : Contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c306cdc6046d476274af

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3d7cdc6046d4762a249

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Février 2026 DÉCISION : Réputé contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3dbcdc6046d4762a2a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3e0cdc6046d4762a30a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du 23 Février 2026 DÉCISION : contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3e6cdc6046d4762a37f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3f4cdc6046d4762a4a7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c2f5cdc6046d47626f9b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

audience publique du 23 Février 2026 DÉCISION : Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

678ad5aa5289c7662ca33629

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DELPHI BRETONNERIE Rep/assistant : Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR Monsieur [R] [T] Rep/assistant : Me Nicolas BOUTEILLAN, avocat au barreau

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TJ

CHAMBRE REFERES

697e073dcdc6046d4764a58b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

plaidant, de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE - CREUXVAUX, avocats au barreau de DIJON * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 09 Décembre 2025 tenue par : - Madame Odile

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