avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire délivrée le : Expédition délivrée le : à Me Virginie GARNIER Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ Me Bertrand OLLIVIER

SRL DE STEFANI COSTRUZIONI dont le siège social est sis [Adresse 1] (VE) - ITALIE représentée par Maître Paul BONSIRVEN, avocat au barreau de LYON, plaidant, Maître Isabelle RATEL, avocat au barreau de

L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG2O Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [S] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Olivier

W-B7G-WLKO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [N], [U] [B] C/ Commune LE PIAN MEDOC, [W] [M], [V] [M], [F] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Paul

REFERE rendue le 07 janvier 2025 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul

Pôle social - N° RG 23/00885 - N° Portalis DB22-W-B7H-RODM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [M] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Paul COUTURE N° de minute : TRIBUNAL

ENTORIA, es qualité d’assureur de M-A MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 14] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

Elle conteste la qualification du bail conclu avec la société Paula en un contrat d’adhésion.

Monsieur [C] [Z], demeurant 488 chemin du Roberti - 83160 LA VALETTE DU VAR FRANCE Rep/assistant : Me Jade PILARD, avocat au barreau de TOULON Madame [F] [Z] épouse [I], demeurant 1330 Avenue Amiral Jean Paul

MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07881 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WI4X Notifiée le : Expédition à : Maître Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS

DIAC Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 C/ Monsieur [L] [E] Madame [Z] [E] Copie exécutoire : Me Charles-hubert OLIVIER Copie certifiée conforme

BERGERAC SEED & BREEDING, dont le siège social est sis Boulevard des Poudriers - Tour Est - 24100 BERGERAC représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES

[K] [S] Assisté de Maître Olivier MARICOURT, avocat commis d’office , En présence de Mme [C] [N], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFY Minute n° 729/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gwénaëlle ALLOUARD - 232 Me Stéphanie BOEUF - 111 Me Carla-maria MESSI - 69 Me Paul-henri

COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [L] [M] Madame [O] [N] épouse [M] Copie exécutoire : Maître Olivier

MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la société PROBAT PLUS [Adresse 44] [Localité 29] représenté par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Monsieur Ollivier

N°Minute:25/16 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAU5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 3] représenté

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW7B Minute : 25/00018 Société COFIDIS Représentant : Maître Olivier