fonds en date du 1er janvier 2026 ; - 1 116,96 € au titre des frais de recouvrement ; - 2 000 € à titre de dommages et intérêts ; - 2 000 € sur le fondement dc l'article 700 du Code de procédure civile, outre

du 04 juin 2024 jusqu' à parfait paiement ; - la somme de 111,45 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de 8% outre les intérêts au taux légal à compter du 04 juin 2024 jusqu'à parfait paiement

écartée, à lui payer : - la somme de 4 288,91 euros correspondant à un arriéré de charges de copropriété (échéance du 4ème trimestre 2025 incluse et appel de fonds travaux au 1er octobre 2025 inclus), outre

assigné Monsieur [C] [Z] pour le voir condamner à lui payer : la somme de 11 144,31 Euros due au titre d’un solde débiteur de compte suivant convention signée le 30/06/2023 Le demandeur sollicite en outre

taux légal à compter de l’assignation, frais en sus ; - 1.500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre

Il réclame en outre 600 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi ainsi que la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens

[Y] [W] de payer à la SA COFIDIS la somme de 3 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision ; - condamné M.

condamnation du défendeur à lui payer la somme de 10 633,75 €, - à titre subsidiaire, le prononcé de la résolution judiciaire du contrat et la condamnation du défendeur à lui payer la somme de 9513,12 € outre

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.E.L.A.R.L.

un bail portant sur un immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 2] (rez-de-chaussée, cour droite, C2) à [Localité 2], contre le paiement d’un loyer mensuel initialement fixé à la somme de 681 €, outre

En parallèle, monsieur [W] [G], dirigeant de la société GMP, a acquis les locaux de la société [T] (outre deux parkings) par l'intermédiaire de la société civile immobilière RG COMPANY selon acte notarié

IMMOBILIERE RHONE-ALPES a donné à bail à Monsieur [Q] [F] et Madame [P] [F] un logement à usage d’habitation situé 51 rue Chassagne - 69360 TERNAY, moyennant le versement d’un loyer de 516,16 euros, outre

[M] [D] a donné à bail à Mme [C] [V] un bien à usage d'habitation, situé 12 Lieudit le Vieux Pont à Parentignat (63500), moyennant un loyer mensuel initial fixé à la somme de 500 euros, outre une provision

Suivant sommation de payer les loyers délivrée le 03 novembre 2025, Madame [L] [P] a été mise en demeure de payer la somme de 1 304,84€ au titre des charges de copropriétés arrêtées au 1er octobre 2025, outre

la somme de 1 000 euros, par chacun des assignés, à titre de dommages et intérêts, outre la somme de 1500 euros, par chacun d’eux, au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure civile

juin 2025, Monsieur [E] [X] et Madame [B] [H] ont fait commandement à Monsieur [N] [U] et Madame [O] [U] d'avoir à leur payer la somme principale de 779 euros au titre des loyers et charges impayés, outre

recommandée avec accusé de réception, au moins 15 jours avant le commencement des travaux, de juger qu’en cas d’intempéries, la durée des travaux sera automatiquement prolongée sans la continuité, en outre

intérêts au taux légal courant à compter du 4 juin 2025, date du commandement de payer, *outre loyers hors charges, courant de juin 2025 à janvier 2026, soit huit mois X 500 euros, à savoir 8000 € ; *