heures 51 tendant au contrôle de la mesure de soins psychiatriques dont : Monsieur [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 5] né le 27 Février 1971 à [Localité 6] (MEURTHE-ET-MOSELLE) assisté de Me Magali PAGNOT

L’enquête sociale réceptionnée par le greffe le 11 mars 2026 mentionne que [Z] [L] a intégré un logement social en mai 2025 après un parcours de rue, qu’étant âgé de 53 ans il est salarié depuis peu, que

Antoine PAGENOT, greffier Lors du délibéré : M.

Antoine PAGENOT, greffier Lors du délibéré : M.

[O] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Lionel MAGNE de la SELAS MAGNE - DAURIAC - MONS-BARIAUD - MAGNE-GANDOIS, avocats au barreau de LIMOGES, vestiaire : substituée par Me Sandrine PAGNOU

DYNALOC RCS de [Localité 1] 484 718 572 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathieu PAGNOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0298 DÉFENDEURS Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité

soutiennent que Madame [T] [N] ne produit aucune pièce utile au soutien de sa demande, étant précisé que postérieurement à la date de consolidation retenue par le Docteur [I], elle ne justifie d'aucun parcours

Ils indiquent que depuis le mois de septembre 2025, leur fils n'a plus de scolarité, et se trouve en rupture de parcours. Il bénéficie d'un suivi éducatif et psychologique hebdomadaires.

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/06833 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W73Y Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [J] C/ [F] [I] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Bérengère PAGEOT

effets du handicap, ainsi que des possibilités d’insertion professionnelle de la personne en situation de handicap ; - le formulaire de demande de Mme [V] ne contient aucune information quant à son parcours

DEFENDEUR Monsieur [M] [K] [Y] né le 20 Octobre 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gauthier DE LA PANOUSE

L’entreprise PAGNAT SERGE est intervenue début janvier 2021 en SAV pour reprendre l’étanchéité de la fenêtre avec la pose de capotage.

ERILIA C/ [R] [D] - Expéditions délivrées à Me Bérengère PAGEOT - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Quant au parcours scolaire, la MDPH lui a attribué une orientation vers un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et du matériel pédagogique adapté (MPA).

financier, diligenté par les services préfectoraux et réalisé a été reçu au greffe avant l'audience aux termes duquel il est précisé que Madame [D] [T] est séparée depuis mars 2024 et fait l'objet d'un parcours

[H] PAGENOT, Greffier Lors du délibéré : M.

Préciser s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son statut, sa formation, ses recherches professionnelles et son parcours professionnel antérieur.

le plan professionnel, le requérant a été gérant d'un PMU pendant 7 ans, puis manutentionnaire en intérim de 2007 à 2008 et commerçant sur les marchés de 2021 à 2024, et qu'il suit aujourd'hui un parcours

Antoine PAGENOT, Greffier Lors du délibéré : M.

Le recteur d'Académie de [Localité 1] faire écrire, sans être contesté, que le parcours sportif était balisé tout en faisant valoir qu'il ne ressort nullement des pièces communiquées par les parties au