paiement, ainsi qu’à la somme de 160,47 euros au titre de l’indemnité contractuelle majorée des intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2023 jusqu’à parfait paiement, Au titre du prêt du 11 avril

de 8% outre les intérêts au taux légal à compter du 04 juin 2024 jusqu'à parfait paiement, au titre du crédit « Passeport Crédit » n°10278 08850 00021011605 : - la somme de 5.845,80 euros, outre les

règlement, - 847,59 € au titre de la clause pénale, outre les intérêts au taux contractuel de contractuel à compter du 04 août 2022 jusqu’à parfait règlement, - 1 500 € au titre de l’article 700 du Code

de cause, - CONDAMNER in solidum la société MANFRE RENOVATION et la société AXA France IARD au paiement des sommes suivantes : Les sommes nécessaires à l’accomplissement des travaux de reprise à parfaire

paiement ; - la somme de 6344,24 euros au titre du crédit renouvelable Passeport crédit, outre intérêts au taux contractuel de 4,40% à compter du 18 avril 2025 et ce, jusqu’à parfait paiement ; A titre

paiement, 6 740,62 euros au titre du prêt personnel n°[XXXXXXXXXX03], outre les intérêts au taux de 2,76% l’an à compter du premier impayé du 5 février 2023 et jusqu’à parfait paiement,2 960,06 euros

. - juger que les fautes commises par le docteur [K] [U] sont parfaitement établies et engagent à ce titre la responsabilité de la SELARL DU CABINET DU DOCTEUR JACQUES à son égard, ses préjudices étant

tribunal judiciaire de Paris dans l’instance enrôlée sous le N°RG 21/07329 aux termes duquel le tribunal a débouté la société Gerstaecker France Le Geant des Beaux Arts de sa tendant à voir déclarer parfaite

Euros, outre intérêts au taux légal à compter du 08 avril 2024 jusqu'à parfait paiement ; - le condamner à lui payer, au titre du prêt personnel amortissable du 03 juin 2021 n°01646-605193-19 d'un montant

CONDAMNER la société PARAIX à verser une amende civile de 2.000 €. DEBOUTER la société PARAIX de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

payer au visa des articles 1217 et 1224 et suivants du code civil : * la somme de 70.064,24 euros en sus des intérêts courus et à courir au taux de 4,58% l'an à compter du 20 janvier 2025 et jusqu'à parfait

CONDAMNER la SARLU [J] [T] à régler à la SAS TRESSOL la somme de 295,88 euros par mois au titre du préjudice de jouissance subi courant du 20 octobre 2025 jusqu’à parfait règlement des réparations.

assigner Monsieur [E] [R] aux fins d’obtenir: Condamner Monsieur [E] à payer à Monsieur [O] la somme de 2000,00 Euros au titre de la restitution du dépôt de garantie outre pénalités de 783,00 Euros à parfaire

déclarant l’action recevable, le condamner à payer la somme de 2.620,49 €, outre les intérêts au taux contractuel de 19,82 % l’an depuis le 6 février 2024 et à défaut depuis l’assignation et jusqu’à parfait

paiement, « hors concernant l’indemnité contractuelle et légale de 8 % qui portera intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 16 janvier 2025, et à défaut de l’assignation, et jusqu’à parfait

astreinte d’un montant de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, - se réserver le pouvoir de liquider ladite astreinte, - juger que la somme totale de 105 396,40 euros, à parfaire

En application de l’article 396 du même code, le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime.

de la mauvaise foi des défendeurs, leur condamnation solidaire à lui payer : * la somme de 4 816,55 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation échus et impayés au 10/10/2025, à parfaire

condamner solidairement Madame [W] [B] et Monsieur [P] [Z] au paiement des sommes suivantes :la somme de 8904,97 euros au titre des loyers et charges impayés, échéance d’août 2025 incluse, sauf à parfaire

la présence serait nécessaire ;Condamner Monsieur [T] [W] à payer à la SCI [N] [F] la somme provisionnelle de 9.221,97 € au titre des loyers et charges impayés, avec intérêts au taux légal, somme à parfaire