La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

la charge de ses propres frais et dépens, conformément à l’accord intervenu tel qu’il résulte des conclusions des parties.

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEQU Numéro de minute : 23/01003 Madame [X] [G] Représentant : Me Anthony

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05144 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGKB DEMANDEURS Madame [M] [H] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA -

(parc d’attractions avec trempolines, cubes et modules de mousse notamment), assuré auprès de la société ALLIANZ et situé [Adresse 10] à [Localité 8].

PARTIES: ADVANZIA BANK BOURSOBANK( EX BOURSORAMA) [K] COFIDIS SIP PARIS 16EME AUTEUIL MONABANQ TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION DEMANDERESSE Société HOIST FINANCE AB SERVICE SURENDETTEMENT TSA

: [P] [Z] AUTRES PARTIES: METLIFE CREDIT LYONNAIS TRESORERIE CENTRE D’ACTION SOCIALE DE PARIS COFIDIS CPAM DE PARIS ORANGE CONTENTIEUX SIP PARIS 15E EST SARL F.BLAYO DEMANDERESSES S.A.

demanderesse ; seule partie représentée à l’instance.

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

Par acte du 5 janvier 2022, le créancier poursuivant a assigné la partie saisie à l'audience d'orientation.

mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

CALVIERE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 PARTIE INTERVENANTE INSTITUT NATIONAL

; seule partie représentée à l’instance.

comparante en personne et assistée par Me Pauline AMATALA BEFOUCK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #F0001 AUTRES PARTIES Société RIVP DIRECTION TERRITORIALE CENTRE DE LA GERANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno ALLALI S.C.I.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.