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63 résultats pour « Patrick FOLLAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

6696c2649a603a692912dfd4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

demeurant 6 rue Jacques Prévert - Appt 18 - 28110 LUCÉ comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : François RABY Greffier: Séverine FONTAINE

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

FOLLAIN, Patrick

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00021

03/07/2020

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Procédures collectives

CABINET PATRICK FOLLAIN

SIREN 444943153TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

30/07/2014

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Procédures collectives

FOLLAIN, Patrick

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture des opérations de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JEANNE (Bertrand), 2, ter de Lorraine, 93000 Bobigny

28/02/2014

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Procédures collectives

PATRICK FOLLAIN

SIREN 444943153TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement de conversion de procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2009, mandataire judiciaire : Maître HAZANE de la S.C.P. ANGEL-HAZANE, mandataire judiciaire, 49-51, avenue S.-Allende, 77100 Meaux

25/08/2010

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Procédures collectives

FOLLAIN, Patrick

SIREN 444943153TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement de conversion de procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2009, mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la S.C.P. ANGEL-HAZANE, 49-51, avenue S.-Allende, 77100 Meaux

27/07/2010

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TJ

JCP - CIVIL2

6696c29f9a603a692912ea5f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00206 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGC7 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a39a603a692912eae3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03251 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFDO Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77bdcdc6046d477e9483

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle BELLET, Vice-présidente ASSESSEURS : Chantal FONTAINE

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77cecdc6046d477e95ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Maître Anne-Sophie ROUILLON, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle BELLET, Vice-présidente ASSESSEURS : Chantal FONTAINE

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle BELLET, Vice-présidente ASSESSEURS : Chantal FONTAINE

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335baac0d3e3fe99cae367

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[N] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Hortense FONTAINE, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : La société MATMUT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52d5b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [Z] épouse [S] née le 06 Octobre 1945 à UNVERRE (28160) demeurant Le Miramar - 34 avenue Jean Cristau - 85800 ST GILLES CROIX DE VIE représentée par Me Patricia

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c29f9a603a692912ea68

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00109 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFZL Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a29a603a692912eada

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03313 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFJ5 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY

Source officielle
TJ

REFERES

69656747cdc6046d4711d7b2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [P] épouse [C] née le 18 Novembre 1939 à ORGON 1 rue de la Fontaine

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52d9d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Juillet 2024 DEMANDEURS : Madame [I] [E] épouse [A] et Monsieur [U] [A] né le 04 Juillet 1978 à NIORT (79000) Tous deux domiciliés 5 rue du moulin à tan - 28290 CHAPELLE ROYALE et représentés par Me Patricia

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e5637c0e2901d10fa402b3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 24/02289 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLOA Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Francesca

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740a7cdc6046d472613cc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

40 Arpents à MAROLLES-EN-BRIE (94440), immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 331 862 508, domiciliée 7 rond-point Pasteur - 91330 YERRES, dont l’établissement secondaire est sis 1 bis rue de la Fontaine

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822a72b7e1b6bf1dc557

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 23/03178 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE5A Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à :

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e5637d0e2901d10fa40355

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 24/02145 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAN Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f62bdcdc6046d477cdc9b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

siège représentée par la SELARL HKH AVOCATS, demeurant Immeuble Le Mazière-6ème étage-2 rue des Mazières - 91000 EVRY-COURCOURONNES, avocat plaidant au barreau d’ESSONNE, vestiaire : substitué par Me Patricia

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle BELLET, Vice-présidente ASSESSEURS : Chantal FONTAINE

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle BELLET, Vice-présidente ASSESSEURS : Chantal FONTAINE

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pierre LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT : Marie-Michèle BELLET, Vice-présidente ASSESSEURS : Chantal FONTAINE

Source officielle