DEFENDEUR Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick

DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT: Mme [W] [S] épouse [N] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Philippe LASSAU de la SCP LASSAU-GASTALDI, avocats au barreau de

JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02018 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VX24 Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Localité 9] PHILIP

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKTO MI : 22/00000323 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

AMENAGER ET BATIR [Adresse 12] [Localité 25] représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0133, Maître Patrick COMBES de la

HOPITAL PRIVE DE L’EST LYONNAIS dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat postulant

JECIMMO [Adresse 19] [Localité 17] Représentant : Maître Philippe GOUPILLE, avocat au barreau d’ANGERS S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/07918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFBP Notifiée le : Expédition à : Me Philippe PLANES, vestiaire : 303 Maître Jérôme

[I] [L] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

société MINCO RG n°24/1937 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [65], [Adresse 24] représenté par son syndic, la société MANDA [Adresse 32] [Localité 39] Représentée par Maître Patrick

SOLLIER, dont le siège social est sis [Adresse 6] Monsieur [X] [H] né le 05 Juillet 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Patrick BARRIERE de la SELARL ADEM AVOCATS

Avenue de Fontfrège 13420 GEMENOS non comparante, ni représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

SCI VICTOR ROUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0158 S.A.S.

Copie certifiée conforme délivrée à : Me LAHANA Me MARION Me GRYNWAJC Le : LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 21] [Adresse 4] [Localité 21] représenté par Me Philippe

Localité 2] comparant assisté de Me Virginie VOULAND, avocate au barreau de Marseille DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick

assisté de Me Catherine BERTHOLET, avocate au barreau de Marseille DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Monsieur [S] [K] 6 PLACE CHAFFUEL 05200 EMBRUN comparant en personne DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

rue des Cévennes 13140 MIRAMAS non comparante, ni représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Myosotis ENT N26 13009 MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

23 rue Roger Salengro 13250 SAINT CHAMAS comparante en personne DÉBATS : ༢ l'audience publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick