BANQUE CIC NORD OUEST C/ [S] [X] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.

[N]-[Z] ne justifient pas de l’obstruction des caméras.

Leur reprochant d’avoir installé deux caméras de vidéosurveillance sur l’encadrement extérieur des portes palières, ainsi que des guirlandes clouées aux murs, visant à camoufler l’une des caméras, sans

Au fond, il ressort du dernier constat de commissaire de justice communiqué par le défendeur (pièce n°11) que celui-ci a orienté les caméras de surveillance vers sa propriété.

Elle prétend en outre qu'une caméra en façade de la maison de la SCI ZAM, qui était exposée en direction de la rampe d'accès, a également enlevée suite à l'assignation.

EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA FACET C/ [J] [W] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 12 janvier 2026 2ème Chambre civile 30Z N° RG 25/04615 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTPV AFFAIRE : SAS RENNES CHALOTAIS C/ SAS YANOAL, SELARL [Z] - PECOU SELARL

L'installation des caméras portant nécessairement atteinte à la vie privée de l'ensemble des personnes qui utilisent les pièces sur lesquelles les caméras sont tournées, tant les clients que les employés

N° RG 20/00810 - N° Portalis DBZO-W-B7E-CT5I [M] et autres C/ AXA FRANCE IARD et autres TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a,

[T] et [I] [S] se défendent des griefs formés contre eux par [D] et [H] [R] en particulier quant à la présence d’une caméra de vidéosurveillance.

[Z] au visa notamment l’article 835 du code de procédure civile aux fins de voir, aux termes de leurs conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement : -ORDONNER sans délai le retrait des caméras

demeure extrajudiciaire jusqu’au complet paiement,ORDONNER la capitalisation des intérêts,CONDAMNER la société SCI LUMO à restituer à ses frais à la société GRENKE LOCATION le matériel, à savoir 4 caméras

Minute n° N° RG 24/02318 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIGU [G] [F] C/ [C] [P] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] né le 23 Août 1949 à [Localité

Avril 2026 DEMANDEUR: Société -CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTBELIARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre SIROT, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Pauline PESCAROU

pratiquées sur trois murs et la toiture apposée sur lesdites extensions ;Le retrait du cumulus solaire installé en toiture ;Le retrait de l’auvent installé devant la porte d’entrée ;Le retrait des caméras

EM BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Mme [V] [T] née le 31 Août 1959 à AVESNES

CAMBRAI CHARPENTE Les Seizes, Rue d’Hem-Lenglet 59295 PAILLENCOURT défaillant Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE assureur de la société CAMBRAI CHARPENTE 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES

En l’espèce, l’installation de deux caméras de surveillance n’est pas contestée.

Les époux [S] font valoir le contexte de harcèlement constant des consorts [I] sur eux justifiant la pose de caméras.

[R] a constaté l’apparition de messages sur le tableau de bord : “Caméra encrassée pas dispo pour l’instant” à 14h27, “Pre-safe ne fonctionne pas” à 16h45 et “Capteurs radars encrassés” à 16h59. - qu’une