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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
677ecd7ab01eea4cf01a37b7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
nouvelle invalidité ouvre droit à une pension d'invalidité coordonnée qui se substitue à la ou aux pensions en cause.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f1366988dcb0e97e8fcb38
9 octobre 2025
9 octobre 2025
amiable, mais pas au versement de la pension
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69856939cdc6046d47219473
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Madame [N] a exposé qu'elle est titulaire d'une pension d'invalidité catégorie 2 depuis 2013, que cette pension a été supprimée en 2017 et rétablie suite à une décision judiciaire du 23 octobre 2017.
Source officielleJAF Cabinet 6
6a1600b8cdc6046d47075eb1
22 mai 2026
22 mai 2026
selon la formule suivante : pension x nouvel indice = pension revalorisée indice initial Pour se renseigner sur les indices, contacter : INSEE [Localité 2] Tel: [XXXXXXXX01] , Rappelle au débiteur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca671e889c21f64c558
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur l'attribution de la pension de réversion : Mme [F] sollicite le versement de la pension de réversion, à compter du décès de M. [F], soit le 2 avril 2013.
Source officielleJAF Cabinet 2
686d7da6a2273490db10dc0e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712c5780883c6606fa82325
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle notifie le montant de la pension à l'intéressé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e0de749f09a857031b3a03
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle en conclut que la pension d’invalidité ne peut avoir pour effet d’augmenter le montant des ressources.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dab9c3ba90f51dc7502
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il a donc émis un avis rectificatif modifiant la date d’attribution de la pension d’invalidité au 1er septembre 2022 et attribuant une pension d’invalidité 2ème catégorie à compter de cette date.
Source officielleJAF Cabinet 3
69d97d3ecdc6046d47d2221b
10 avril 2026
10 avril 2026
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielleJAF Cabinet 1
6974cddccdc6046d478de3a4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielleJAF Cabinet 3
69171526e097417ee1bfe6ba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielleJAF Cabinet 1
6985256ecdc6046d471cd7b4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
67eed444b848dd6814c5ece8
3 avril 2025
3 avril 2025
à pension de vieillesse. » En application de l'article R.351-34 du code de la sécurité sociale, « Le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2047a459da3dcdf0616
10 avril 2025
10 avril 2025
Le [11] lui a alors accordé une pension d’invalidité.
Source officielleJAF Cabinet 4
6a10bb79cdc6046d479cf40f
22 mai 2026
22 mai 2026
Modalités de recouvrement de la pension alimentaire En cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l’indexation, le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant
Source officielle1/4 social
659d9d83aa704a07f49344a8
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[E] [V], ait pris contact avec l’Institution gestionnaire du régime, le service de cette pension a été repris, ainsi que le versement mensuel d’une somme de 134,36 euros au titre de la pension de réversion
Source officiellePôle social
669aab2d30bd4f0c3f6ad1e9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, - D’une pension personnelle complémentaire et une pension de réversion complémentaire versées par l'ARRCO.
Source officielleJAF Cabinet 4
669ab48a30bd4f0c3f6c08e9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
INTERMEDIATION FINANCIERE DES CONTRIBUTIONS A L’ENTRETIEN ET A L’ EDUCATION DES ENFANTS VERSEES SOUS FORME DE PENSIONS ALIMENTAIRES L’intermédiation financière des pensions alimentaires ([15]) consiste
Source officielleJAF Cabinet 1
686594aa72b7e1b6bf1e00fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
selon la formule suivante : pension x nouvel indice = pension revalorisée indice initial Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; Condamne Monsieur [J] [Y] et Madame [Z]
Source officiellePage 3 sur 495