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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48d4cdc6046d47202d86

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée DÉFENDEUR(S) : Madame [Q] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Cécile BAULER, Assisté de : Sylvie PERARO

Source officielle

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TJ

TPRX surendettement

69e7e502cdc6046d47107050

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] explique être à la recherche d'un emploi en qualité de chauffeur poids lourd et qu'il ne pouvait le faire avant puisqu'ayant perdu son permis, il s'était retrouvé au RSA.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d8168fcdc6046d47b14f14

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suite à l’intervention de celle-ci, il fait état de désordres, notamment des trous de taille relativement importante dans plusieurs pièces de la maison, résultant de perforations des cloisons pour l’installation

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17386fcdc6046d47256df4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 16 mai 2024, lors d’un trajet, le véhicule, alors arrêté à un feu de signalisation a perdu toute puissance et n’a plus redémarré, nécessitant ainsi l’intervention d’un dépanneur.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e6fcdc6046d4725e716

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il indique qu’il risque de perdre définitivement son emploi. Toutefois, il espère recevoir une prime au mois de juin.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e06decdc6046d475a351b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[K] [G] expose qu'il a perdu son emploi et a accompagné sa mère qui est décédée le 05/02/2026, qu'il a rencontré des difficultés financières.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aaaccdc6046d479bad64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il déclare avoir perdu son emploi et percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA). Il déclare avoir été en difficulté pour faire face à ses dettes. En outre, M.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7a6cdc6046d47c25e31

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [L] [W] indique qu’elle est aide-soignante et qu’elle a perdu son contrat au mois de septembre.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1d97cdc6046d475bdff1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [A] [N] [Q], présent, indique avoir perdu son emploi et ajoute qu’il souhaite reprendre le paiement. Il ne conteste pas la dette.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

6619779a1b7735881a7be4c0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DIT que chacun des époux reprendra l'usage de son nom patronymique et perdra l’usage du nom de l’autre époux. DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

6619779d1b7735881a7be4e5

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DIT que chacun des époux reprendra l'usage de son nom patronymique et perdra l’usage du nom de l’autre époux. DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

668c2981894f7f4d2e095ee3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DIT que chacun des époux reprendra l'usage de son nom patronymique et perdra l’usage du nom de l’autre époux. DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

68c1e96d7f10fe523aaeaf70

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 4] ; DIT que le jugement de divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens au 20 octobre 2023, date de l'assignation en divorce ; DIT que Mme [Y] [S] perdra

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb98cdc6046d479e3999

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

puisqu’elle était gérante associée de la SARL contractante, - le liquidateur amiable a commis une faute en clôturant les opérations de liquidation sans apurement intégral du passif et en faisant ainsi perdre

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee3dd7001754d61b4eb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TOMASI, du barreau de Lyon [U] [G] né le 09 Mars 2001 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Pedro

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6238fc9e2cce3ec8852f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

qualité audit siège représentée par la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [N] [S] né le 01 Février 1990 à MAROC, demeurant 4 rue André Perdrix

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

66352920e4b5292aaa65f817

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

française, ni déclaré expressément son intention de la perdre.

Source officielle
TJ

Référé

6866e883d33109fd079b6127

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SAS Pedron Couverture formule des protestations et réserves sur la mesure d’expertise.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f5807fbbf04ef7857bfcd2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

liquidateur de Monsieur [S] [B], la somme de 52.800 € représentant la valeur de ses droits, outre intérêts au taux légal à compter du jugement, Juge que moyennant le paiement effectif, Monsieur [S] [B] perdra

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48c6cdc6046d47202c81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ni représenté Monsieur [S] [Y] en sa qualité de caution [H] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Cécile BAULER, Assisté de : Sylvie PERARO

Source officielle