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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
686c385add7001754d624466
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l'espèce, le défendeur a bénéficié d'une allocation d'aide au retour à l'emploi mais; il a omis de déclarer une activité salariée professionnelle pour l'entreprise JEAN PERRAUD ET FILS du 20 décembre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013442439575e2f81eeb
22 avril 2024
22 avril 2024
Madame Audrey PERRAUDIN, adjointe administrative faisant fonction de greffière. En présence de Madame Michelle ZOBO, greffière stagiaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013542439575e2f81efc
22 avril 2024
22 avril 2024
Madame Audrey PERRAUDIN, adjointe administrative faisant fonction de greffière. En présence de Madame Michelle ZOBO, greffière stagiaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a82e2f228119c90322f141
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Madame Audrey PERRAUDIN, adjointe administrative faisant fonction de greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 21 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2024.
Source officielleService des référés
68dec3d56af9fd1f8094debc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDERESSE Madame [W] [O] veuve [B] [Adresse 9] [Localité 6] BELGIQUE représentée par Maître Alexandra Perquin
Source officielleChambre des référés
677d8ef9b032d83cfd3ea191
7 janvier 2025
7 janvier 2025
984072652 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Caisse CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance PACIFICA Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI
Source officielleChambre des référés
66884a41342d338c20d50521
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LOTISSEMENT [Adresse 12], COMMUNE DE [Localité 11], [K] [N], [L] [G], [V] [G], [P] [T] épouse [R], [F] [R] Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Me Cyril
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a82df3228119c90322ee54
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Madame Audrey PERRAUDIN, adjointe administrative faisant fonction de greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 21 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a82df4228119c90322ee86
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Madame Audrey PERRAUDIN, adjoint administrative faisant fonction de greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 21 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2024.
Source officielleChambre des référés
6864389f0bb2f8a66ca63fe1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CLINIQUE ST GEORGES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [J] [O] Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Me Philippe CARLINI Me Sophie CHAS Me Christophe PETIT
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6866e6ded33109fd079b5c43
1 juillet 2025
1 juillet 2025
intervenir est de droit, Condamner Monsieur [F] [Y] à payer au Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ROND POINT MERLIN, sis 25 à 29 rue du Maréchal Joffre à THIONVILLE représenté par son syndic la SARL PERQUIN
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d942c432ce7d11a6c99a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7G-CWSFD N° MINUTE : 8 Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandra PERQUIN
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d94bc432ce7d11a6ca6c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
: 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [I] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Alexandra PERQUIN
Source officielleChambre 2 procéd. orales
69de9cbecdc6046d473db577
13 avril 2026
13 avril 2026
[B], son souhait de l’enlèvement d’une clôture entre les 2 perrains [terrains] et la récupération d’une partie du terrain appartenant à Monsieur [M] ».
Source officielleJCP
69dfd81ccdc6046d475d7750
14 avril 2026
14 avril 2026
Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocats au barreau de DAX DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [S] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Olivier DIVERNET de la SELARL COUSSEAU PERRAUDIN
Source officielleChambre Civile 2
6699647207d408f8d4c1f429
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Saint-Jean - 01800 MEXIMIEUX représentée par Me François ROBBE, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône Monsieur [D] [L] né le 29 avril 1939 à AMBÉRIEU-EN-BUGEY (01500) demeurant 76 avenue Jules Pellaudin
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163dac8ec436236deaa83
18 avril 2024
18 avril 2024
lutte contre les violences au sein du couple et sexistes et a déclaré recevable la constitution de partie civile de [Y] [J] et a condamné [F] [H] à lui verser la somme de 1000 euros en réparation du pérjudice
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
686849414965b5d9df3289cf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEMANDERESSE Mme [P] [U] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (93), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocats
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69cee8d5cdc6046d47e99af1
2 avril 2026
2 avril 2026
mise en délibéré pour le prononcé de l'ordonnance au 02 Avril 2026, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Madame [E] [F], demeurant Chemin des Peroutines
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffabf3224acf582813c5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
du régime général Greffier Romane GAYAT, lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN
Source officiellePage 3 sur 4