GARNIER-GUILLOUET, en qualité de liquidateur judiciaire de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 9] [Localité 8] défaillant SAS RAG RENOVATION [Adresse 10] [Localité 9] défaillant SCP PHILIPPE

avocat au barreau d’Avignon, avocat postulant, Me Lucie DELILLE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Isabelle DUMAS, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Philippe

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

renvoi en date du 12-09-2024 ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire A l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de l'affaire ; Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang

193 Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, substitué par Maître Fanny SACHET, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Philippe

PREMIUM RCO C/ Société JAGUAR LAND ROVER FRANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Philippe-Henri LAFONT ([Localité 9]) copie certifiée conforme

N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 avril 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe

délivrée le 30/10/2025 à : - Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES, - Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, - Me Géraldine MERLE, - Me Jean christophe QUINOT, - Maître Philippe

BATIPLUS [Adresse 10] [Localité 24] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE [Adresse 5] [Localité 17] EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES

08680 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMEN Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Me Philippe

copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Paul RENAUDOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Paul RENAUDOT FAITS, PROCEDURE

ASSESSEURS : Monsieur GARDAIS Madame SUDRE GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDERESSE Madame [J] [E], demeurant 14 rue Germain Grange - Résidence Tony Garnier - 38200 VIENNE représentée par Me Philippe

représentée par Me Isabelle LACOMBE-BRISOU, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSE : Madame [R] [C], née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] (83), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe

représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

table en bois - un bureau en bois - un buffet en bois - un ordinateur - un ordinateur portable ASUS - un écran plat Philips M [M] [V] soutient qu'il n'est pas le propriétaire du mobilier et produit à

A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 03 Avril 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Johann PHILIP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2024 à : Me Philippe MAMMAR Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2024 à : Me Delphine FRATACCI Pôle civil de proximité ■