A l’audience du 24 mars 2026, Monsieur [I] [C] déclare qu’il a connu une période d’incarcération et a retrouvé un emploi auquel il a été mis fin à l’issue de la période d’essai.

Alléguant de plusieurs défauts de paiement de sa locataire, la SAS GRENKE LOCATION a fait assigner l’association CONGREGATION DES SACRES-COEURS devant le tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES par acte

Régulièrement convoqué le 28 février 2025 dans les conditions prévues par les articles 655 et suivants du code de procédure civile à la dernière adresse connue, Monsieur [L] [G] n’a pas comparu.

Régulièrement convoqué le 28 février 2025 dans les conditions prévues par les articles 655 et suivants du code de procédure civile à la dernière adresse connue, Monsieur [X] [J] n’a pas comparu.

Régulièrement convoquée le 6 mars 2025 dans les conditions prévues par les articles 655 et suivants du code de procédure civile à la dernière adresse connue, l'association MAESTRA n’a pas comparu.

Régulièrement convoqués le 28 février 2025 dans les conditions prévues par les articles 655 et suivants du code de procédure civile à la dernière adresse connue, Monsieur [H] [C], Monsieur [O] [I], Monsieur

Régulièrement convoqués le 28 février 2025 dans les conditions prévues par les articles 655 et suivants du code de procédure civile à la dernière adresse connue, Monsieur [W] [Q], [B] [C] et Monsieur [

barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [R] [V] épouse [I] née le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Catherine PINNELLI-CHARRIER

* En défense, Mme [D] [N] citée à comparaitre par acte en date du 20 novembre 2025 à sa dernière adresse connue dans les formes de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et n’a

Il fait valoir qu’il a connu [O] alors qu’il était âgé de trois ans et que l’enfant l’a toujours considéré comme son père. Mme [Q] [J] réitère son consentement à l’adoption plénière.

[Y] [E] dispose d’un motif légitime d’établir avant tout procès la preuve d’une vice caché ou défaut de conformité affectant son ensemble bateau, moteur et remorque comprenant : - une coque modèle Valiant

] [S], Société [3], S.A. [4] MINUTE N° 26/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/03563 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOJ3 Grosse délivrée à la SELARL CABINET PIAZZESI

d'un interprète en cette langue, Madame [Y] [I] inscrit sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: Normalement ma vraie identité est connue

né le 12 Septembre 1972 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] Monsieur [T] [A] [I] [J] né le 21 Janvier 1938 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] Tous deux représentés par Me Véronique DAGHER-PINERI

rassurés sur l'état de la coque.

. ************ RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : [B] [I], né le 22 juin 1994 à [Localité 3], de nationalité algérienne, et connu sous au moins 6 autres alias, a fait l’objet d’un arrêté

JUGER que la provision à valoir sur la rémunération de l’expert sera versée par Monsieur [F] ; - AJOUTER à la mission de l’Expert le chef de mission : • « dire si les désordres allégués étaient connus

[L], [Z] [U] est née le 18 février 2025 à Clamart (92), sans filiation connue. [L] a été admise en qualité de pupille de l’Etat le 19 avril 2025.

La citation destinée à Monsieur [V] [L] et Madame [E] [L] épouse [P] n’ayant pu leur être délivrée en l’absence de domicile connu, un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé, conformément

ROUGES dans le cadre de la réglementation concernant les Etablissements recevant du Public (ERP), déterminer la nature des informations connues de l’association LES COQS ROUGES avant de lancer son opération