DU CALVADOS [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi PICHON - 021 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Joffrey LE RUYET - 75 Me Rémi PICHON - 021 Préfecture du calvados

CRÉANCIERS INSCRITS LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité 10] TRESOR PUBLIC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON

demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2023-7188 du 16/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Julie PICHON

Rep/assistant : Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Et DEFENDEUR Monsieur [F] [W], entrepreneur individuel demeurant 35 Chemin Colline Giraud - 83200 TOULON Rep/assistant : Me Serge PICHARD

-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS6E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00564 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON

34510 FLORENSAC représentée par Maître Maëva PETIT de la SELARL SELARL GENERATIO AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS Madame [Y] [L] épouse [H] née le 28 Octobre 1975 à BEZIERS (HERAULT) 2 rue du Picpoul

SMILE AND BEAUTY [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric-michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1397 ******************************** PARTIEs INTERVENANTEs S.C.I.

Monsieur le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ (PRS), Comptable chargé du Recouvrement de l’Impôt Centre des Finances Publiques [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON

avocat au barreau de GRENOBLE Société SWISSLIFE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD

ACDSJ C/ [U] Grosse exécutoire : Me PICHARD, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 203 Copie : M.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège de la société, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marc DELALANDE, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant et Me Aurélie PICHON

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TP 56B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me François-xavier GOSSELIN, Me Valérie PICHON - copie dossier

Comptable du service des impôts des particuliers (SIP) de [Localité 14] - Trésor public Trésorerie de [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 10] ([Localité 11]) Rep/assistant : Maître Céline MAZAUDIER-PICHON

du Calvados, reçu au greffe du juge le 13 juin 2025 Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Rémi PICHON

naissance 16] 1962 à [Localité 28] (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], représenté par Maître Caroline JOLY, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G 0020, substituée par Maître Sarah PICHON

MAISON PICHOT, dont le siège social est sis 9 rue des Hirondelles - 28630 MIGNIÈRES non comparante Situation : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

DE L’AIN, S.A.S. [10], Société [9] Dossier : N° RG 20/00169 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FKZE Décision n° Notifié le à - [X] [J] - CPAM 01 - S.A.S. [10] - Société [9] Copie le à - Me Claire PICHON

] [E], reçue au greffe du juge le 2 janvier 2026 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Rémi PICHON