Il expose que les travaux réalisés en 2012 ont consisté en l’arrachage de la haie, la dépose du grillage, la réhausse de 1,70 m au-dessus du muret portant la hauteur totale du mur de clôture à 2,10 m.

[D] devant le juge d'instance de BORDEAUX statuant en référé, pour obtenir sa condamnation à raccourcir une haie de thuyas implantée le long du mur. Reconventionnellement, M.

H] [P], par son conseil et des écritures élevées au contradictoire, demande au juge des référés à titre principal, de débouter Monsieur [G] de sa demande d’expertise et de le condamner à arracher sa haie

Invoquant la violation du règlement de copropriété du fait de l’installation d’une clôture entre les lots 101 et 102, empêchant l’accès et les interventions sur les haies extérieures du lot 102, le syndicat

[U] a rétroactivement obtenu l’accord des voisins et l’extension en rez-de-chaussée construite derrière le garage, qui comprend une chambre et une salle de bain de plain-pied, a été conservée sans que

[T] [D], a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan aux fins de solliciter principalement la désignation d'un expert, outre les condamnations de la première à communiquer des pièces

Le 21 février 2025, la société Avocats Conseils Associés a sollicité de Mme [F] qu’elle enlève ses bananiers, qu’elle taille sa haie arbustive et enlève ses lampadaires apposés sur le mur de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH22 Nature de l’affaire : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Pendant l’été 2023, Madame [B] [G] a sollicité de Monsieur [L] [S] la dépose de sa clôture formée de poteaux en bois scellés dans le sol par des plots en béton et fermée par une haie végétalisée, comportant

Le juge de l’exécution a en outre autorisé la SELARL [H] et [F] [D] à communiquer les pièces en cours de délibéré. Des pièces ont été tranmises le 1er juillet 2024.

Il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [P] [A], occupant du chef de la SAS MGMT, a contacté la SCI LES HALLES 49, le 30 septembre 2023, par message sur WhatsApp pour lui restituer les lieux

Sur la demande de retrait de pièces du débat Madame [I] [C] sollicite le retrait des débats des pièces 2, 4 et 6 des demandeurs.

[R] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Saint-Pierre aux fins de liquidation de l’astreinte.

L’EURL [E] conteste le montant des charges externes qui lui sont réclamées par la SARL LES HALLES DU J1.

Dès lors, il résulte de l’examen des pièces produites que la demande du GIE LES HALLES AU FRAIS, tant principale que subsidiaire, se heurte à des contestations sérieuses incontournables impliquant nécessairement

Il ressort des pièces produites qu’aucun paiement n’est intervenu dans le délai d’un mois, de sorte que le commandement de payer est demeuré infructueux.

Ils ajoutent que s’ils ont pu faire réaliser la haie végétale moyennant la somme de 12.810,00 € les nuisances qu’ils subissent perdurent.

, - la condamnation de la société Distri-Halles à payer à la demanderesse à titre provisionnel, la somme de 28.615,71euros au titre de l’arriéré locatif, - la condamnation de la société Distri-Halles

Pour ce faire, les ouvriers devaient se glisser entre ce mur et la haie de Monsieur [M].