FREE [Adresse 10] [Localité 6] Décision du 10 avril 2025 3ème chambre 1ère section N° RG 25/03286 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LB5 représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS

société de droit irlandais, enregistrée au Registre du commerce irlandais sous le numéro IE 511825, dont le siège social est sis 3 Dublin Landings, North Wall Quay, DUBLIN I, IRLANDE représentée par Me Yves

A défaut de communication de ce dossier, l'expert déposera une note récapitulant les pièces communiquées, les éléments absents ou insuffisants, les conséquences sur la conduite de sa mission, permettant

Il ressort de la pièce versée au débats par la banque après réouverture des débats et demande de communication de pièces que si à la date du 5 novembre 2025, Madame [B] [G] est une salariée de niveau A

285 dont le siège social est sis 1 bis rue du Petit Clamart - 78141 VELIZY VILLACOUBLAY Monsieur [L] [Y] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL immatriculé au SIREN sous le numéro 490 979 994 demeurant 55 avenue Pierre

la somme de 7.500 Euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, * de condamner La société AMODEV aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Elisabeth de Boissieu (selas Saint Yves

FREE [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 S.A.

FREE [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 S.A.

FREE [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 Décision du 11 janvier 2024 3ème chambre 1ère section

Par acte de commissaire de justice du 24 juillet 2024, signifié à l’étude, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BURES SUR YVETTE a assigné M.

FREE [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 Décision du 04 avril 2024 3ème chambre 1ère section

et Miquelon, St Barthélemy, St Martin et la Guyane (pièce Canal n°15).

Jugement + annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître WILLEMANT #J106 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B873 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 représentées par Maître Yves

Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me André HOZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1008 Monsieur [R] [U] en son nom personnel [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Yves-Marie

FREE [Adresse 17] [Localité 11] représentée par Me Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 S.A.

SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 19] représentées par Maître Pierre-Olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.S.

FREE [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2186 S.A.

FREE [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 S.A.

SFR FIBRE [Adresse 1] [Localité 19] représentées par Maître Pierre-Olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.S.

OLMIERE CONSTRUCTIONS, 5 Chemin de la Besse 81000 ALBI représentée par Maître Pierre-yves MARGNOUX de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 S.A.