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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf7cdc6046d479fb9d8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] AUTOMOBILES demeurant 32, route de Mortain - 50670 ST POIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabienne GACEL, Vice-présidente Greffier : Lydie DELAVESNE

Source officielle

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TJ

DROIT COMMUN

69dd43becdc6046d471fd1f4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dossier EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [O] et Monsieur [I] [O] ont souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel auprès de la société ENI GAS & POWER FRANCE le 6 juillet 2016.

Source officielle
TJ

TPRX surendettement

69e7e502cdc6046d47107050

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] explique être à la recherche d'un emploi en qualité de chauffeur poids lourd et qu'il ne pouvait le faire avant puisqu'ayant perdu son permis, il s'était retrouvé au RSA.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65a97b0b19a7f19a78307c5b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER à : Madame [I] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09435 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDQ

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659eeefd6976f1c644e78464

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER à : Madame [V] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08466 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F5X

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65a97b0019a7f19a78307b0b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER à : Monsieur [J] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09434 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PDP

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

686594ac72b7e1b6bf1e0139

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PICHON, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 21 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66a297af80b1d994348a619a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Madame [U] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02373

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d5bcf40727a0043bded

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [Y] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WU4

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9b8c432ce7d11a6fabf

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Madame [F] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09379 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OUY

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dd21cdc6046d4768ad45

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Madame [R] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07168 - N° Portalis

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d58cf40727a0043bd6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [L] [U] Monsieur [M] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00077 -

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67f80d59cf40727a0043bdad

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Monsieur [K] [L] Madame [J] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00069 -

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65a5867c919da7c4f178f0c7

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Madame [B] [V] Monsieur [G] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08317 - N°

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d962c432ce7d11a6e575

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [T] [Z] épouse [X] Monsieur [V] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06068

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3246d547e419ff080c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[H] [T], - un poids lourd appartenant à la société Seprim, conduit par M.[S] [M] assuré par la société CRAMA.

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le prix doit se calculer sur le poids de 3.680 tonnes, soit une somme de 3.312€ HT.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

678ac8455289c7662ca311dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demeurant 26 RUE ANDRE MAUROIS - 14740 BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente Greffier : Olivier POIX

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

6a21d00fcdc6046d472d30a5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00690 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG6H DEMANDEUR : S.A.R.L.

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TJ

Référés

69d6c8d9cdc6046d4791cbb9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

terminer la pose de l’isolation par l’extérieur et celle de l’isolation du plancher bas, l’isolant posé devant être conforme aux stipulations contractuelles, - CONDAMNER la société LNDL à livrer et à poser

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