[Z] [T] “le formulaire reçu du RSI” le “concernant” et lui a demandé s’il pouvait établir “la déclaration” - il lui a été répondu “Oui, nous pouvons remplir le formulaire mais après vérification, les

PARTELIOS Me Sophie POUSSIN - 100 Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A. PARTELIOS Me Sophie POUSSIN - 100 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

siège, Représentée par Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [J] [V], demeurant 6 impasse des Poissons

du 21 avril 2026 la demanderesse a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que la défenderesse a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Cécile POCHON

en date du 12 Mai 2026 le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Cécile POCHON

00136 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG7K ============== [K] [H], [Y] [H] C/ [M] [H], [S] [H] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à - l’AARPI BEZARD GALY COUZINET -SCP POISSON

en date du 04 Mai 2026 le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Cécile POCHON

GREFFIER : Madeleine VANQUIN COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré - PRESIDENT : Ghislain POISSONNIER GREFFIER : Moélanie DEANE PROCEDURE - Requête en demande en paiement en date du 26 Février

Chambre 01 N° RG 23/01299 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WYOF JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS: Mme [V] [W], en qualité d’héritier de Mme [F] [W] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Alban POISSONNIER

Il sollicite de pouvoir rester dans l'appartement et ajoute pouvoir payer en plus du loyer courant la somme de 500 euros par mois.

Se référant au procès-verbal de constat d’huissier avant travaux du 11 octobre 2017, il a indiqué « nous pouvons constater que des fissures étaient préexistantes à la construction de l’immeuble réalisé

Le certificat médical initial du 26 janvier 2023 mentionne " découverte récente d'un cancer du poumon lobe moyen avec métastases pulmonaires bilatérales ".

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Les consorts [I] produisent aux débats un rapport d’expertise du cabinet ELEX en date du 29 mars 2024 indiquant que « lors de notre rendez-vous d'expertise nous pouvons constater que deux panneaux ont

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POISSONNIER FERRAN ET ASSOCIES, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 388 908 014 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée

SOCIETE GENERALE, RCS [Localité 5] 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE