[G] [D], demeurant 14, Rue Buffon - 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [N], demeurant 34 rue de la Pradelle

Pôle social - N° RG 22/01234 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5Z3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA VIENNE - Me Michel PRADEL - Me Sarah AMCHI N° de minute : 24/00145

CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE L’ISERE 2

HYPERADOUR Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur

CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DU PUY-DE-DOME

N° Portalis DBW5-W-B7E-HJSA Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN Route de Paris ZI 14120 MONDEVILLE Représentée par Me MARTIN, substituant Me PRADEL

DEMANDERESSE : URSSAF AQUITAINE 3 rue Théodore Blanc Quartier du Lac 33084 BORDEAUX CEDEX non comparante, ni représentée Dispensée de comparaître D’UNE PART, ET DÉFENDEUR : Monsieur [O] [C] 15 place de Pradelle

BLAYE DISTRIBUTION CPAM DE LA GIRONDE Me Michel PRADEL __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Michel PRADEL TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063

08 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATI N° de MINUTE : 24/00794 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Michel PRADEL

Alice GAUTHÉ Greffière Albane OLIVARI Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] Me Michel PRADEL [5] Une copie certifiée conforme au dossier

DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, non comparant à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame

______ Audience publique du : 22 mai 2026 Demanderesse : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] (MARNE) prise en la personne de son représentant légal, non comparante, représentée par Maître Michel PRADEL

CPAM DE L’AIN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN ZI, Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL

Pôle social - N° RG 24/00242 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4EC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA MARNE - Me Camille-Fréderic PRADEL N°

sans le consentement de Monsieur [V] [Z], un bien immobilier indivis dépendant de la succession de Monsieur [K] [Z], décédé le [Date décès 1] 2010 à Faugères, à savoir la maison sise [Adresse 4] à LE PRADAL

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Cécile PRADELLE

régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 5] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [9] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Cécile PRADELLE

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [C] [R] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [9] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Cécile PRADELLE

DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01684 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFFL N° de MINUTE : 24/00756 DEMANDEUR S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michel PRADEL

DEMANDEUR : Madame [Z] [W] [X] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 8] (MAROC) domiciliée : chez Madame [I] [G] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Aurore THENADEY-PRABEL