CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 941 résultats pour « Prioult »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65a6d22347251e2b24216e32

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[J] s’est vu refuser la CMI mention invalidité ou priorité et l’AAH. M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d29dd062d9f810e7901

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DU LITIGE Le 13.03.2023, Monsieur [Z] [K], né le 19/04/1965, a formé auprès du [10] (CD63), une demande aux fins d'obtenir l’attribution d’une Carte Mobilité Inclusion mention « Invalidité » ou « Priorité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803dad9c3ba90f51dc7540

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle permet également d'obtenir une priorité dans les files d'attente. Cette disposition doit être rappelée par un affichage clair et visible dans les lieux dans lesquels ce droit s'exerce.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946fd5475782d5f060a4985

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle permet également d'obtenir une priorité dans les files d'attente. Cette disposition doit être rappelée par un affichage clair et visible dans les lieux dans lesquels ce droit s'exerce.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9509fde0ebe408dac79a7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A l'audience du 7 juillet 2025, Monsieur [I] sollicite l'octroi des CMI mentions invalidité et/ou priorité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162afc8ec436236dea5eb

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de la METROPOLE de LYON et confirmée par la décision de la CDAPH du 12/07/2023, qui a rejeté sa demande concernant l'attribution de la carte mobilité inclusion avec la mention « invalidité » ou « priorité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945a77975782d5f06cc317d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LITIGE Le 03.08.2022, Madame [C] épouse [K] [S], née le 09/11/1982, a formé, auprès du [9] ([4]) une demande aux fins d'obtenir l’attribution d’une carte mobilité inclusion mention Invalidité ou Priorité

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21c47251e2b242162c0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle permet également d'obtenir une priorité dans les files d'attente.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172dccdc6046d47e80e3c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle permet également d'obtenir une priorité dans les files d'attente.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a835eb387f553b9e83e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [N] demande au tribunal de lui accorder le bénéfice de la CMI mention invalidité ou priorité et de la CMI mention stationnement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b069304ff28fe37e64c3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle permet également d'obtenir une priorité dans les files d'attente ».

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856179aaacbea0fe67f6c5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle permet également d'obtenir une priorité dans les files d'attente.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69654a52cdc6046d470fdd29

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La carte mobilité inclusion mention " priorité " lui a été accordée pour la période du 27/09/2023 au 30/06/2028.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69d7f9a6cdc6046d47af188a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

code civil ; - Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; - Juger que tous les paiements effectués par la débitrice s'imputeront par priorité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89afcdc6046d473c6a43

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Président du Conseil départemental a également refusé l’octroi de la carte mobilité inclusion mention « stationnement » mais a accordé à Madame [B] [D] la carte mobilité inclusion mention « priorité

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c09ccdc6046d472bf9d5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2025, - sur la somme de 125,52 euros à compter du 1er août 2025, - sur la somme de 2 004,47 euros à compter du 1er novembre 2025, jusqu’à parfait paiement du principal, tout règlement s’imputant en priorité

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6a160b79cdc6046d4708375c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par décision du 19 décembre 2024, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a : - rejeté la prestation de compensation du handicap ; - accordé une CMI mention priorité

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb58d33109fd079ace81

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Carte Mobilité Inclusion mention « priorité » permet d'utiliser une place assise dans les transports en commun et les salles d'attente, ainsi que d'être prioritaire dans les files d'attente.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6785617aaaacbea0fe67f739

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par décision du même jour, le président du conseil départemental a rejeté sa demande portant sur la CMI mention invalidité ou priorité et mention stationnement.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67097e1906866c0645d4b850

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle permet également d'obtenir une priorité dans les files d'attente.

Source officielle

Page 3 sur 98

← PrécédentSuivant →