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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c6ccdc6046d475a9522

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

] [F], notaire à [Localité 7], comportant prêt immobilier d’un montant en principal de 195 000 euros consenti par la SOCIETE GENERALE, garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée

Source officielle

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a21d15fcdc6046d472d4ae6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Marjorie MOYSSET, Greffière, DEBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mai 2026 * * * PROCÉDURE : Vu le commandement de payer aux fins de saisie immobilière en date du [Localité 11] du 03 septembre 2021 publié

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f92ccdc6046d47af0fae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [A] [F] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris, auquel il demande de : - déclarer caduc le commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 12 décembre 2024 et publié

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5776cdc6046d477c13a8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel * * * * * * PRETENTIONS DES PARTIES ET PROCEDURE Selon commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 22 septembre 2021, publié

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69de9cafcdc6046d473db478

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’assignation a été publiée au service de la publicité foncière de [Localité 4] conformément aux articles 28 et 30 du décret du 55-22 du 4 janvier 1955, portant réforme de la publicité foncière.

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[N] [E] [P], né le [Date naissance 3] à PAU, de nationalité française, demeurant [Adresse 4], en vertu d’une hypothèque judiciaire légale publiée le 23.6.2023 Volume 2023 V 2257, représenté par Maître

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67afaa2eac839fdebfb1579d

T. Judiciaire

12 février 2025

12 février 2025

Au cours de l'année 1993, elle a publié un ouvrage intitulé Atlas Hachette des vins de France.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb1e9cdc6046d473a295a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sous le numéro 810 100 149 dont le siège social est 95 rue Borde - 13417 MARSEILLE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, - hypothèque légale publiée

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6017cdc6046d477cada2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une hypothèque judiciaire a été publiée au service de la publicité foncière de [Localité 6], le 20 Septembre 2021 sous la référence 0704P01 volume 2021V2458.

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674bcdc6046d4771b1eb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2] [Localité 4] tous deux représentés par Me Yacine EL GERSSIFI, avocat au Barreau du VAL D’OISE EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 16 mai 2025 publié

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69e7cd29cdc6046d470eaafe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, assistée Marjorie MOYSSET, Greffière, PROCÉDURE : Vu le commandement de payer aux fins de saisie immobilière en date du 04 octobre 2024 publié

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a0cbeb9cdc6046d473b127a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Me Nadia DERNONCOURT, avocat au Barreau du VAL D’OISE Notifié le 22/05/2026 EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 1er octobre 2025 publié

Source officielle
TJ

Ventes

6a10a9eccdc6046d479b9f77

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le commandement de payer valant saisie a été publié au service de la publicité foncière de l’Ain le 12 janvier 2026, volume 2026 S numéro 6.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d060cdc6046d47927305

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du 29 juin 2015, une inscription d'hypothèque conventionnelle pourtant sur le bien situé à [Localité 4], cadastré section A n°[Cadastre 1], appartenant à Madame [D] [P] et à Monsieur [Z] [C], a été publiée

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d6cce9cdc6046d47921e10

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette assignation a été publiée au 2ème bureau du service de la publicité foncière de [Localité 3] le 27 décembre 2022 sous le numéro D 50201, numéro d’archivage 8304P04 P32891.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4238cdc6046d471fb7bf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

superficie de 00ha 72a et 80 ca, L’ensemble des biens sont entrés dans le patrimoine de Madame [V] [Y] par donation-partage suivant acte reçu par Maître [Q] [T], notaire à [Localité 7] le 07 avril 1987, publié

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6010cdc6046d477cad2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Trois hypothèques légales ont été inscrites et publiées au service de la publicité foncière de [Localité 9] les 30 décembre 2020 sous les références volume 2020 V n° 2928, 13 février 2024 sous les références

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c8a3ea7c8c112101398

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

rente viagère de 1.000 euros par mois à titre de prestation compensatoire ; DISONS que cette pension sera indexée le 1er janvier de chaque année sur la base de l’indice des prix à la consommation publié

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69e16a86cdc6046d47817d66

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce commandement a été publié au service de la publicité foncière de Meurthe-et-Moselle le 28 avril 2025 volume 2025 S n°26.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f918cdc6046d47af0df8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant commandement de payer valant saisie immobilière en date du 24 juin 2025, publié

Source officielle