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, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Pauline COMBIER, Juge Pascale RABEYRIN-PUECH

Source officielle

Référés

6866d41dd33109fd079b1039

T. Judiciaire

3 juillet 2025

2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE6I AFFAIRE : [V] [K] C/ [N] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH

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Expropriations 3

65a03aa0ea2f9efae42e260a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

PUBLIQUES - POLE D’EVALUATION DOMANIALE [Adresse 3] [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy BLONDEL, Juge, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Cécile PUECH

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CONSEIL 9ème

69ab8ab0cdc6046d47c9b584

T. Judiciaire

7 janvier 2026

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6865829f72b7e1b6bf1dc7e0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

FHBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [W] demeurant 13 Rue de l’Aube Claire 12510

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6866d420d33109fd079b1137

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[Z] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [P] demeurant Lieu-dit La Clède Cambrins

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JCP

67f83477cf40727a00447613

T. Judiciaire

13 janvier 2025

RCS NIMES N° B 754 019 248. 7 Place De La Liberation 30250 SOMMIERES représentée par Maître Vincent PUECH de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, Avocats au barreau d'Avignon COMPOSITION DU TRIBUNAL

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Procédures Collectives

670818ac89f19e8c50f897e1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

septembre 2024, L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Madame Marie PACAUT, présidente Madame Véronique OLIVIERO, assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH

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Chambre 1 cab 01 A

6a109deacdc6046d479ab788

T. Judiciaire

1 avril 2026

rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 A du 01 Avril 2026, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 03 Octobre 2024, Après rapport de Pascale RABEYRIN-PUECH

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6866d41fd33109fd079b10d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

QARA C/ [X] [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

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Chambre 9 cab 09 G

6a109e1ecdc6046d479abb54

T. Judiciaire

1 avril 2026

rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 01 Avril 2026, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 24 Octobre 2024, Après rapport de Pascale RABEYRIN-PUECH

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Chambre 1 cab 01 A

6a109e4fcdc6046d479abec5

T. Judiciaire

1 avril 2026

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6866d41ed33109fd079b1086

T. Judiciaire

3 juillet 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEKC AFFAIRE : [T] [M] C/ [A] [X], [F] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH

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6866d420d33109fd079b1174

T. Judiciaire

3 juillet 2025

2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF63 AFFAIRE : [Z] [V] C/ [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH

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JCP FOND

6722a0d43f64f312698a5ed1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY7S Minute N° : 768 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH

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Chambre 9 cab 09 G

6a109e57cdc6046d479abf3e

T. Judiciaire

1 avril 2026

01 Avril 2026, le jugement contradictoire suivant, Après que la cause eût été débattue devant : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge Pascale RABEYRIN-PUECH

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Référés

6865829f72b7e1b6bf1dc7e5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

SURAVENIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [I] [P] demeurant 70 Route de Laissac

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J.A.F

6a0cb6bbcdc6046d473a8496

T. Judiciaire

19 mai 2026

[Z] [F] [A] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cédric GALANDRIN, avocat au barreau de l’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : David BIASI Greffière : Candy PUECH

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6866d41fd33109fd079b111a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

OLYMPACT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [J] demeurant 58 Avenue de la Gineste 12000

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Affaires Contentieuses

6866d421d33109fd079b1185

T. Judiciaire

2 juillet 2025

GREFFIER : Candy PUECH, PARTIES : DEMANDEURS M. [U] [B] demeurant 14 Rue Maréchal Joffre 33200 BORDEAUX CAUDERAN M.

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