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122 résultats pour « Rémi Girard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0adc91e3bdd7a889b70

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

représenté DÉBATS : Audience publique du 15 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024, par Madame Armelle GIRARD

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2cb44a8f27d43c2e90

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 15 Juillet 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2db44a8f27d43c2eb2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 15 Juillet 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

664ce090f554ad215991967c

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 12 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d99574cdc6046d47d3c895

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER Madame GIRAUD

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824ba4e82250580d1f949

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[F] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

Source officielle
TJ

REFERES

6a1dd770cdc6046d47bfd792

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la SA IZYSYNDIC [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nadia DUSSERT, avocat au barreau de TARBES ET : DEFENDEUR(S) : Madame [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Romain GIRAL

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

66a291d38b0ee72dc0629964

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 11 Juin 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

664ce091f554ad21599196bd

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 12 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df7afcdc6046d4759164a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026 ; Sous la présidence de Madame Armelle GIRARD

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

69600000cdc6046d47aa774b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 25 novembre 2025, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

697b3bb0cdc6046d47175e30

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 25 novembre 2025, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

697bb992cdc6046d472a3979

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 25 novembre 2025, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

66a291d38b0ee72dc0629950

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 11 Juin 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

66a291da8b0ee72dc06299c3

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 11 Juin 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55371e198c2b66a2de7

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[M] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 21 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 15 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

664ce08cf554ad2159919556

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 12 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

664ce08df554ad2159919629

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 12 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0aac91e3bdd7a889a7d

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

en personne DÉBATS : Audience publique du 15 Mars 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024, par Madame Armelle GIRARD

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0aac91e3bdd7a889a82

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

représentée DÉBATS : Audience publique du 15 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024, par Madame Armelle GIRARD

Source officielle

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